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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a7636bcdc6046d476ade70
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La SELARL BLEU SUD représentée par Maitre [K] [I] n'a pas connaissance d'un appel interjeté par Mme [Y] à l'encontre de ce jugement.
Source officielleTrib. de Commerce
69a10fb9cdc6046d47df994f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
jugement en date du 16 avril 2025, le tribunal de commerce de Gap a ouvert une procédure de redressement judiciaire, en application des articles L.631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de la SAS SUN
Source officielleTrib. de Commerce
69a189bfcdc6046d47ea9175
17 juillet 2025
17 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F431 Références : La SARL SUN MEDIA & COM - 2025RJ178 * Demandeur(s)
Source officielle3e chambre civile
6960f8dfcdc6046d47be243c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
* * ** EXPOSE DU LITIGE : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée a fait délivrer à [M] [Y] et à son épouse [P] [D] un commandement de payer valant saisie immobilière
Source officielleTrib. de Commerce
69a7b1efcdc6046d476fa936
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F1260 Date d'audience : 01/10/2025 Procédure : SAS SERVICES PRESTATIONS DU SUD Siren :
Source officielleExpropriations
68e9e7c51cc27cf28f90969a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, il devrait suivre la valeur "hors situation privilégiée" de 2 euros et non pas une valeur intermédiaire.
Source officielleChambre commerciale 3-2
668e257efcf93851fdd648e3
9 juillet 2024
9 juillet 2024
DU CAP SUD C/ Monsieur [N] [P] ...
Source officielleChambre commerciale
625fa5268361df277dc59831
19 avril 2022
19 avril 2022
[K] à hauteur de 57 313,13 euros, - déclarer les dépens frais privilégiés.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300050
14 janvier 2021
14 janvier 2021
M. et Mme K... font grief à l'arrêt de prononcer la caducité de leur déclaration d'appel, alors : « 1°/ qu'une déclaration d'appel contenant l'énonciation suffisante des prétentions peut suppléer à l'absence
Source officielleChambre du Conseil du Mercredi
69f9e9bdcdc6046d47a9d487
29 avril 2026
29 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 29 Avril 2026 Affaire : SARL SOLUTIONS 30 SUD EST Déploiement, mise en service réseaux FTTH, bureau
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb68
16 octobre 2008
16 octobre 2008
général : 08 / 01096 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, RG n° 04 / 00474, en date du 10 mars 2005, APPELANTE : Société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL MEUSE-SUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
64a7b0bb3bcaf505db696881
6 juillet 2023
6 juillet 2023
compte de la situation privilégiée des terrains n'entrant pas dans cette catégorie.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
64a7b0f33bcaf505db696887
6 juillet 2023
6 juillet 2023
tient compte de la situation privilégiée des terrains n'entrant pas dans cette catégorie.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
64a7b1273bcaf505db69688b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
tient compte de la situation privilégiée des terrains n'entrant pas dans cette catégorie.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
64a7b1973bcaf505db696891
6 juillet 2023
6 juillet 2023
tient compte de la situation privilégiée des terrains n'entrant pas dans cette catégorie.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100673
11 juillet 2019
11 juillet 2019
et droits de préférence dont ceux-ci sont grevés, les difficultés relatives au concours et au classement entre créanciers titulaires d'hypothèques et privilèges immobiliers, dans une procédure d'ordre
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd9470b
29 août 2019
29 août 2019
cour de renvoyer le dossier à l'examen du tribunal de commerce de Blois afin qu'il soit statué sur un plan de redressement par voie de continuation et de dire que les dépens seront passés en frais privilégiés
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69c42744cdc6046d47eef296
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A la date anniversaire de l'arrêté du plan et chaque année à la date anniversaire : * Passif privilégié et chirographaire La SAS THERMO D propose de payer les créances exigibles, telles qu'arrêtées par
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1986:0513DEC001105884
13 mai 1986
13 mai 1986
In addition, the applicant contends that the right to remain silent and the right of absolute privilege for defence documents may be derived from Article 6, para. 3, sub-para. b of the Convention
Source officielle5ème chambre sociale PH
6284906d498a54057d102e90
17 mai 2022
17 mai 2022
La société Sogebat Sud a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 19 septembre 2018, désignant la Selarl [G] en qualité de mandataire liquidateur.
Source officiellePage 61 sur 334