l'ordonnance, d'un motif légitime justifiant d'ordonner la mesure probatoire et des circonstances justifiant de ne pas y procéder contradictoirement ; que la société Francelog a soutenu qu'il résultait de la sommation

- une sommation interpellative à tiers occupants d'avoir à quitter les lieux en date du 10, 11, 31 août, 14 et 22 septembre 2021.

Une plainte a été déposée avec constitution de partie civile à BRIVE contre l'ancien salarié Gilles LUC et une sommation interpellative a été délivrée pour solliciter explications et précisions à laquelle

X... et ce même en cours de procédure, n'hésitant pas à faire plus d'un an après la prise d'acte, une sommation interpellative à l'épouse de celui-ci alors qu'il était en pleine procédure de divorce, et

Z... sur ce chantier ; que les intimés estiment, au visa des sommations interpellatives délivrées le 19 juin 2015 et des mails échangés entre M.

A titre subsidiaire, il plaide qu'il n'a pas à prouver d'acte matériel de possession puisqu'il dispose d'un titre de propriété et verse aux débats plusieurs sommations interpellatives démontrant que ses

[W] [C], en ceux compris le coût des constats dressés les 19 et 20 mai 2009 par la Scp Gatimel et 23 mars 2009 par Me [J] et de la sommation interpellative dressée le 29 janvier 2009, - confirmer pour

Afin de connaître l'identité et les coordonnées des propriétaires et locataires de ces locaux, les sociétés Louis Vuitton malletier et Lacoste ont fait délivrer, le 07 juillet 2022, une sommation interpellative

Par sommations interpellatives des 26 et 30 janvier 2023, l'ALS [11] et la SARL du Rond Point ont fait sommation et défense à la SAS ER Optic et à la SCI Oreo de continuer les travaux entrepris pour aménager

Ils se fondent sur une sommation interpellative délivrée le 9 août 2018 à Messieurs [C] et [U] [I], dans lesquels ceux-ci mentionnent qu'ils exploitaient les parcelles de 92 ha 9 a et 24 ca de l'Earl [

Il voulait récupérer certains membres du personnel pour mettre à terre l'entreprise et se reconstruire ailleurs. » ; - une sommation interpellative de M.

souligné que la convention de cautionnement avait été régulièrement conclue et que l'absence de délivrance de l'attestation de garantie de remboursement et de livraison, malgré mises en demeure et sommations

documents et rapports soumis aux associés, le texte des résolutions mises aux voix et le résultat des votes; que dès lors en se bornant à affirmer qu'il résultait d'un constat d'huissier et d'une sommation

globale de 353.890,86 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 4 juillet 2011, date de la sommation interpellative.

[S], a fait délivrer une sommation interpellative le 18 novembre 2014 à Mme [O] [N], le 3 décembre 2014 à Mme [A] [N] et le 16 décembre 2014 à Mme [U] [N] a'n de connaître leur position sur la vente litigieuse

Z...sur sommation interpellative délivrée le 22 février 2007 à la requête de Mme Y..., a confirmé que Mme B...et M.

Elle produit quatre sommations interpellatives établies par un huissier de justice le 25 février 2015 auprès de M. [T], employé de la société Act M3, de M. [A] et M.

constats d'huissiers produits n'étant étayés d'aucune circonstance de fait précises et vérifiables, certaines attestations étant contredites par les déclarations de leurs auteurs dans le cadre de sommations