B, représenté par Me Chatriot, a conclu : 1°) au rejet de la requête de la société SNCF Réseau ; 2°) à la réformation du jugement litigieux par la mise à la charge des sociétés SNCF Réseau et Traforex

SNCF VOYAGEURS SNCF VOYAGEURS, Société Anonyme au capital social de 157 789 960 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 519 037 584, agissant poursuites et diligences

(la SNCF) agissant en son nom et pour son compte ainsi qu'au nom et pour le compte des sociétés SNCF Réseau, SNCF Gares et Connexions, SNCF Voyageurs et Fret SNCF, ayant respectivement pour objet " La

TRAVAIL DE L'UP PSL DE L'ETOF Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'unité de production (UP) de [Localité 3] et siège (PSL) de l'établissement Ouest Francilien (ETOF) de la SNCF

SNCF RESEAU venant aux droits de l’EPIC SNCF RESEAU, RCS [Localité 4] 412 280 737, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jeanne-Cécile CAHUZAC, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat

; Qu'en statuant ainsi, après avoir énoncé, dans les motifs de sa décision, que les moyens d'appel de la société civile immobilière et de la SNRF tendant à l'infirmation du jugement, rejoignaient ceux

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2022 La société SNCF

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a reçu de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) une lettre

(voir annexe 1) », article 43 - admission à la retraite normale sur l'initiative de la SNCF : la SNCF, peut, de sa propre initiative et dans les conditions fixées par le règlement PS JJ, à l'article 42

à la SNCF de lui communiquer les documents sollicités, dans un délai de quinze jours suivant la notification du jugement ; 3°) de mettre à la charge de la SNCF une somme de 150 euros au titre de l'article

AUX MOTIFS propres QUE par courrier du 12 avril 2002, le syndicat UNSA SNCF a averti la direction de la SNCF qu'à compter du 1er mai 2002, M.

d'héritier de Jasmin X..., contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2017 par la cour d'appel de Douai (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF

Weclaim Holding Limited, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 12 décembre 2017 par le tribunal de commerce de Bobigny (8e chambre), dans le litige l'opposant à l'établissement EPIC SNCF

sécurité sociale des travailleurs indépendants, agence de Bourgogne, dont le siège est [...] , venant aux droits du Régime Social des Indépendants, 4°/ La Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1998 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale, section B), au profit de la société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 octobre 1994) que la SNCF a décidé en 1989 de filialiser son département Armement

[K],condamner la SNC [K] à payer à Monsieur [R] [U] et Madame [V] [U] née [A] la somme de 5.000 euros chacun au titre de l’article 700 du code de procédure civilecondamner la SNC [K] aux entiers dépens

le montant des salaires maintenus par la SNCF les concernant.