et Yonne, et la société Elite restauration ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 2002) d'avoir condamné la société Polyclinique de Seine et Yonne

36-09-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - SUSPENSION -Faits de nature à la justifier - Suspension d'un agent détaché au sein du S.D.E.C.E. - Légalité.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine

secrétariat le 2 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen à sa demande de communication de la liste intégrale du personnel employé au sein

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Maritime à sa

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie de la décision ayant ordonné le placement de son client en régime fermé de détention au sein

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 août 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de la copie de son dossier médical au sein

secrétariat le 15 novembre 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication d'une copie de la note technique relative à l'ensemble de son activité professionnelle au sein

à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la Justice à sa demande de communication de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au sein

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie du rapport réalisé par l'Inspection générale de la justice (IGJ) sur « l'évaluation de la chaîne pénale » au sein

à la suite du refus opposé par le maire de Lodève à sa demande de communication de l'ensemble des fiches de poste, sans qu'elles soient nominatives, concernant l'ensemble des personnels employés au sein

est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 27 décembre 2018, [E] [B] (alors âgé de 12 ans) a été victime d’un accident au sein

Madame X, pour le syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Saint-Denis

janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens Picardie à sa demande de communication de la liste intégrale du personnel employé au sein

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de Seine-et-Marne à sa demande

secrétaire général du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication du document donnant accès aux données chiffrées relatives à l'évaluation du dépistage organisé du cancer du sein