(les consorts F...) ont assigné Jean-Louis B... et son épouse en bornage de leurs propriétés respectives, cadastrées section [...] et [...] ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les consorts

[Adresse 7], Section C n°[Cadastre 2] Lieudit [Localité 13], Section C n° [Cadastre 3] Lieudit [Localité 13], Section C numéro [Cadastre 4] Lieudit [Adresse 8] et section C n° [Cadastre 5] Lieudit [Adresse

[N] [K], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

résultats d'analyse graphologique n'apparaissent pas dans les motifs de la décision, cela ne signifie pas que la cour d'appel ne diligente pas de telles analyses et ne les utilise pas pour effectuer sa sélection

l'angle qualitatif et quantitatif ; qu'à cet égard, l'originalité des méthodes de vente, la formation du personnel, propres aux articles de grand luxe, sont des éléments de nature à justifier une sélection

le Centre français de protection de l'enfance en qualité de candidate élève- éducatrice ; que ce contrat de travail stipulait que son terme était "fixé par l'obtention dans l'année de l'examen de sélection

pourvoi formé par la Société hôtelière de Pinarello, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 juin 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section

16 juillet 2014), que les consorts [NI] ont assigné Mme [Y] [G] et Mme [F] [G] en revendication de la propriété des lots 1, 2 et 3, consistant en un appartement et deux caves, d'un immeuble cadastré section

Chamrousse, s'est pourvu en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Isère du 25 avril 2019 ayant ordonné le transfert de propriété d'une partie de la parcelle cadastrée section

[C], a assigné M. et Mme [O] en revendication de la propriété d'une partie de la parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 1], correspondant à l'ancienne parcelle cadastrée n° [Cadastre 2].

, 14/203, 14/204, 14/205, 14/206, 14/207, 14/208, 14/209, 14/210, 14/211, 14/212, 14/213, 14/214, 14/215, 14/216, 14/217, 14/218, 14/219, 15/11, 15/12, 15/25, 15/26, 15/29 et 15/31, attribuées à la section

d'une imputation diffamatoire ; "que, contrairement à ce que fait entendre l'auteur de l'article, la convention du 13 août, passée entre la commune de G... et la S... ne donne aucun pouvoir de sélection

[H] [Q] et Mme [Y] [X] épouse [Q] sont propriétaires d’une parcelle cadastrée section BD [Cadastre 1] située [Adresse 4] à [Localité 4].

[S] [A], domicilié [Adresse 13], a formé le pourvoi n° F 22-18.148 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2022 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à

Monsieur [P] [K] est propriétaire de la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 9] sur laquelle se trouve sa maison d'habitation, laquelle jouxte la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 5].

Suivant acte notarié en date du 2 septembre 2020, Madame [P] [Q] et Monsieur [E] [R] ont fait l’acquisition de deux parcelles voisines en nature de terre inculte cadastrées Section A [Cadastre 2] et n°

Y..., a saisi la commission départementale de vérification des titres de la Martinique d'une demande de validation de ses droits sur une parcelle cadastrée section V n° 301, comprise dans la zone des cinquante

le 17 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bessières à sa demande de communication, à l'ensemble des cinq élus d'opposition (soit cinq dossiers complets), du projet de budget, par sections