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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000044274242

—

19 janvier 2021

19 janvier 2021

ACCORD SUR LE MAINTIEN AU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES BENEFICIAIRES D'UN CONGE DE RECLASSEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044037310

—

3 mars 2020

3 mars 2020

Un Accord relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire pour les salariés en congé de reclassement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051746833

—

5 juin 2025

5 juin 2025

Accord collectif sur le maintien du régime de retraite complémentaire des salariés en congé de reclassement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038257303

—

28 février 2019

28 février 2019

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS AU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043123581

—

17 décembre 2020

17 décembre 2020

ACCORD COLLECTIF SUR LE MAINTIEN DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051109659

—

17 décembre 2024

17 décembre 2024

ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE POUR LES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043422239

—

16 avril 2021

16 avril 2021

Accord collectif relatif aux cotisations de retraite complémentaire des salariés en congé de mobilité

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005677117

—

—

—

Avenant du 31 mai 2000 relatif à la retraite complémentaire et régime de prévoyance

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000025351062

—

13 février 2012

13 février 2012

Accord du 1er décembre 2011 relatif à la clause de respiration de retraite complémentaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005667952

—

—

—

Avenant n° 16 du 23 mars 2004 relatif aux salaires et à la retraite complémentaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005668256

—

—

—

NOUVEAU REGLEMENT DE LA CARBP (RETRAITE COMPLEMENTAIRE) Avenant du 2 avril 1997

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000033913845

—

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Avenant n° 57 du 13 septembre 2016 relatif au régime de retraite complémentaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005674185

—

—

—

Avenant n° 101 du 19 octobre 2004 relatif à la caisse de retraite complémentaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005642424

—

—

—

Avenant n° 2 du 28 juin 1960 relatif aux retraites complémentaires des collaborateurs

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005673038

—

—

—

Avenant n° 77 du 1er avril 1999 relatif à la retraite complémentaire des salariés

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005643561

—

—

—

Annexe 1 Retraite complémentaire Annexe 1 du 27 février 1969

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050039177

—

3 juin 2024

3 juin 2024

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REGULARISATION DE LA COTISATION SALARIALE DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042103012

—

20 mai 2020

20 mai 2020

Accord sur le maintien aux régimes de retraite complémentaires des salariés bénéficiant d'un congé de reclassement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053404319

—

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Accord portant sur le maintien des cotisations de retraite complémentaire des salariés en congé de reclassement

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000029071888

—

12 juin 2014

12 juin 2014

Avenant n° 11 du 28 novembre 2013 relatif à la retraite complémentaire des cadres

Source officielle

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