déclaré X... coupable d'excès de vitesse et, en répression, l'a condamné à une peine d'amende et a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de quatre mois ; "aux motifs que la régularité

cavalerie ne pouvait être ignorée par la banque lors de la survenance desdits mouvements de fonds et devait entraîner de sa part des vérifications immédiates, si elle avait des raisons d'en suspecter la régularité

correctionnels de la Cour de Poitiers ont été désignés conformément aux dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale ; "alors que toute décision doit porter en elle-même la preuve de sa régularité

Fragnier, greffier (p. 5); et, d'autre part, qu'après "en avoir délibéré, Mme le conseiller Warein a rendu l'arrêt dont la teneur suit... " "alors que tout jugement doit établir pour lui-même la régularité

qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les dispositions susvisées ; et alors, en second lieu, que, conformément à l'article L. 122-14-3 du Code du travail, il appartient au juge d'apprécier la régularité

jugement, puis indiquer ensuite que ce même jury comprenait douze jurés, en sorte qu'il se trouve privé de toute force probante et que la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer de la régularité

l'homme et des libertés fondamentales est assurée par la vérification par le juge qui autorise la visite domiciliaire et la saisie ainsi que par le contrôle de la Cour de Cassation au regard de la régularité

faculté de contester, par le canal d'un pourvoi en cassation, le raisonnement conduit par le tribunal d'instance dans sa décision du 24 octobre 1996, était nécessairement contestée "par l'employeur" la régularité

Y... après avoir dit régulière la procédure alors que, selon le moyen, il appartient au juge de s'assurer de la régularité de la procédure; que le préfet doit produire l'ensemble des pièces justificatives

Z... alors que, selon le moyen, il appartient qu juge de s'assurer de la régularité des actes antérieurs à la mise en rétention, indépendamment des déclarations de la personne retenue; que dès lors

procédures fiscales et alors, d'autre part, qu'il appartient au juge, qui se fonde sur des documents provenant de l'exercice par l'Administration de son droit de communication, de s'assurer de la régularité

judiciaire de la société, alors, selon le moyen, que l'ordonnance du juge-commissaire prononçant l'admission d'une créance au titre du solde débiteur d'un compte courant statue nécessairement sur la régularité

cette décision et a violé l'article 1351 du Code civil et les articles 172, 232 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'il incombe au tribunal d'instance de se prononcer sur la régularité

[Z], alors : 1°/ que la chambre de l'instruction, qui n'était saisie que de la régularité de la prolongation de la détention provisoire, et non d'un appel contre l'ordonnance ayant statué sur la demande

des travaux à l'origine de cette remise en cause ; qu'en justifiant sa décision de rejet par la régularité des travaux à l'origine de la remise en cause de la possibilité de passage sur la voie appartenant

président a mis dans le débat des questions d'irrecevabilité ou d'incompétence, tenant au fait que seule Mme [E] est concernée par cette affaire, que seul le juge de l'exécution peut statuer sur la régularité

[S] le prêt destiné à financer l'acquisition des panneaux photovoltaïques sans vérifier la régularité des bons de commande annulés, vérification qui aurait permis à l'emprunteur de ne pas s'engager dans

vice à l'expiration du délai de forclusion de quinze jours suivant l'élection, le tribunal judiciaire a violé l'article R. 2314-24 du code du travail ; 2°/ que les exposants soutenaient que la régularité