N° K 17-80.761 F-D N° 1176 FAR 20 AVRIL 2017 REJET M.

CIV. 1 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 726 F-D Pourvoi n° S 16-13.810

en espèces, comptabilisées dans la rubrique lentille-divers, sans doute n'était-il pas stupide au point d'inscrire une absence totale de recettes espèces sur 3 mois (04/06 et 09/2002) ; qu'on distingue

sociaux à la suite de l'application par ce praticien d'une cotation SC18 pour le traitement des obturations dentaires définitives portant sur deux ou trois faces, côtées SC9 ou SC15 ; Attendu que pour rejeter

sociaux à la suite de l'application par ce praticien d'une cotation SC18 pour le traitement des obturations dentaires définitives portant sur deux ou trois faces, côtées SC9 ou SC15 ; Attendu que pour rejeter

sociaux à la suite de l'application par ce praticien d'une cotation SC18 pour le traitement des obturations dentaires définitives portant sur deux ou trois faces, côtées SC9 ou SC15 ; Attendu que pour rejeter

sociaux à la suite de l'application par ce praticien d'une cotation SC18 pour le traitement des obturations dentaires définitives portant sur deux ou trois faces, côtées SC9 ou SC15 ; Attendu que pour rejeter

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 26 juin 2006, qui a rejeté sa demande de restitution ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de

Frédérique, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 26 février 1992, qui : pour recel de vol et usage de fausses plaques d'immatriculation ou inscriptions a

sociaux à la suite de l'application par ce praticien d'une cotation SC18 pour le traitement des obturations dentaires définitives portant sur deux ou trois faces, côtées SC9 ou SC15 ; Attendu que pour rejeter

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 septembre 2022 Rejet Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV.3 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 février 2017 Rejet M.

CIV.3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2018 Rejet M.

, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de dommages-intérêts formée contre le

CIV.3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2018 Rejet M.

CIV.3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2019 Rejet M.

CIV.3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2019 Rejet M.

CIV.3 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2017 Rejet M.