Il résulte de l'instruction que les absences de la professeure d'allemand de M.

Il résulte de l'instruction que les absences de la professeure d'allemand de M.

adjoint et à la DDFPT du lycée Paul Valéry de Menton de cesser de porter atteinte à l'évolution scolaire de son fils ; 3°) d'enjoindre à la proviseure, au proviseur adjoint et à la DDFPT du lycée Paul

PUBLIC, dont le siège est ..., et tendant à l'annulation de la circulaire du 30 décembre 1980 du ministre de la jeunesse et des sports relative à l'intégration de certains agents dans le corps des professeurs

au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 6 janvier 1995 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) en tant qu'il a procédé à la nomination et à la titularisation en qualité de professeur

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension des effets de la décision du président d'Aix-Marseille Université lui refusant une promotion au grade de professeur

Y..., professeur agrégé nommé en septembre 1983 dans l'emploi de proviseur du lycée "Pierre d'X..." de Compiègne, a été suspendu de ses fonctions par un arrêté ministériel du 10 septembre 1984 et muté

V... entend justifier de la propriété de ces pierres en produisant un acte notarié, non traduit, du 12 août 1987 et qui aux termes d'une consultation juridique du professeur E..., serait relatif à un prêt

effectuées par lui sur des patients étrangers n'aient pas répondu à des critères d'urgence" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Vincent Z..., en qualité de "professeur

[W] [L] a déclaré en particulier qu'une femme professeur d'université lui avait expliqué que M.

Renaud X... et tendant à l'annulation du décret n° 92-91 du 24 janvier 1992, relatif au statut des professeurs et maîtres assistants des écoles d'architecture ; Vu 2°, sous le numéro 135 718 la requête

dispositif excluait toute atteinte à la liberté syndicale dès lors que l'évaluation était menée « sous le regard croisé » de l'organisation syndicale à laquelle appartient le salarié évalué, que le processus

s'abstenir de provoquer des secours ou d'empêcher ces violences ; elle a au contraire, par des actes positifs, facilité en toute connaissance de cause la réitération des violences ayant abouti au processus

astreinte, aux sociétés composant l'UES d'engager loyalement des négociations tendant à la conclusion d'un accord collectif en vue du découpage de l'UES en établissements distincts et à suspendre le processus

systématiquement cédés au récupérateur, selon les conditions tarifaires fixées au contrat, et que d'autres feraient l'objet d'un appel d'offre auquel le récupérateur pourrait participer, « selon un processus

du lycée Marcellin Berthelot, un professeur d'enseignement technologique professionnel de la classe de M.

Au demeurant, la situation des professeurs agrégés enseignant dans les classes préparatoires aux grandes écoles est différente de celle des professeurs agrégés enseignant dans les classes préparant au

Au demeurant, la situation des professeurs agrégés enseignant dans les classes préparatoires aux grandes écoles est différente de celle des professeurs agrégés enseignant dans les classes préparant au