justifier cette insuffisance, des causes particulières et extérieures à sa personne; que comme le constate l'arrêt, l'employeur reprochait à Mme X... la stagnation du nombre de ses clients "actifs", 32 points

Dans ce cadre, elle a conclu plusieurs conventions avec la société Euro Telecom, qui a un point de vente physique à Manosque (13).

par simple traction ; que l'ouvrage est en fait ancré au sol par des rails qui y sont manifestement et nécessairement fixés et présente donc un caractère de fixité ; qu'en outre, par sa destination de point

l'intérêt de l'éditeur et le sien et qu'il ne peut pas fournir un diffuseur sans l'accord de l'éditeur ; qu'elle ajoutait que la prospection de nouveaux clients est pour le dépositaire la création de points

vente dans lesquels vous interviendrez; cette liste étant susceptible d'être modifiée -un schéma d'implantation merchandising pour chaque produit dans chaque point de vente - les modalités d'intervention

PMU et les opérateurs hippiques internationaux ; 8) toutes les décisions administratives concernant PMU Brazil et Eurotierce ; 9) le modèle de licence générale délivrée par le Pari mutuel urbain aux points

avons fait part des griefs que nous étions amenés à formuler à votre encontre à savoir : Le 30 avril 2014, Madame [O] [J], Directrice du Magasin, a été informée par un salarié du magasin de notre point

Grenoble, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, en premier lieu, d'enjoindre à la société Grand Massif Domaines Skiables (GMDS) de commercialiser dans tous les points

répondent aux mêmes habitudes de consommation, qu'il suffit qu'ils entrent dans la composition d'un même repas, qu'ils peuvent, de plus, s'adresser à la même clientèle et être vendus dans les mêmes points

citation porte la mention "décembre 2010/janvier 2011", il a, en fait, été mis à la disposition du public dès le 17 novembre 2010, ainsi que le démontrent les bordereaux de livraison du journal à des points

5], elle n'a pour autant connu aucune évolution dans sa classification, ayant conservé le statut d'agent de maîtrise, groupe IV niveau II qu'elle avait depuis juillet 2006 pour le poste 'd'animateur point

concerne la prise en compte du canton de Lyon 1 ; qu'en effet, que toute l'étude de faisabilité comme celle financière reposent sur l'hypothèse que la zone d'impact commercial devant être retenue pour le point

Le franchisé assume la responsabilité de son étude d'implantation, de son étude de faisabilité et du choix de son point de vente s'il n'en dispose pas déjà d'un" ; qu'il incombait donc à Monsieur X...

leurs produits connexes ; que, s'estimant victime des agissements exercés à son encontre par plusieurs syndicats d'opticiens-lunetiers qui ont demandé aux juridictions judiciaires de lui interdire la vente

Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP) a, d'une part, créé en son sein une commission du réseau (CDR) chargée d'exercer les missions précédemment dévolues à la commission d'organisation de la vente

et concurrence déloyale; Sur le premier moyen : Attendu que la société Chanel fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée pour refus de vente et concurrence déloyale, alors, selon le pourvoi, que

versé aux débats le traité d'apport partiel d'actif en date du 26 mars 2002 qui prévoit une subrogation de la société bénéficiaire(CSF) de l'apport des contrats passés par la société CMUC, la liste des points

syndicales et la SNC RELAIS H le 28 février 1994, la rémunération se décomposait de la manière suivante (article 7) : 1° une partie fixe directement liée au niveau et aux spécificités de l'activité du point