M. et Mme C, propriétaires des parcelles cadastrées Section HL n° 967, n° 968, n° 969 et n° 1010 contiguës au terrain d'assiette du projet, ont formé le 24 mai 2024 un recours gracieux contre cet arrêté

La parcelle DP 296 de 4.604 m2 est issue de la DP 301 de 65.948 m2. Ces parcelles contiguës sont en nature d'espaces verts et de voies.

Si ce secteur présente en son sein des terrains non bâtis, les habitations qu'il accueille prennent place, pour la plupart et en particulier au sud de cette allée, sur des parcelles contiguës et forment

Il ressort des pièces du dossier que la société Imosfer est propriétaire d'un immeuble situé 11 rue des Mouettes, sur une parcelle contiguë à celle du projet en cause.

[R] [F] sont propriétaires indivis des deux parcelles contiguës cadastrées B[Cadastre 3] et B[Cadastre 4], et bénéficient d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée B[Cadastre 5]. M.

Le projet des requérants est issu d'une division parcellaire d'une vaste parcelle contiguë à ce lotissement, en vue de construire une maison sur deux petits terrains de 459 m².

] sera réduite à 36 m sur 1 545 m², - la parcelle [Cadastre 19] sera réduite à 36 m sur 909 m², - la parcelle [Cadastre 39] sera réduite à 48 m sur 2 605 m², - la parcelle [Cadastre 41] sera réduite

Il souligne que les parcelles n’ont pas servi à la construction des logements construits sur la parcelle adjacente et qu’il n’est pas démontré que les places de parking, nécessaires pour l’obtention du

Sur l'indemnité principale L'appelante fait grief au jugement déféré d'avoir évalué la parcelle expropriée en considération de son usage de terrain partiellement nu, partiellement à usage d'accotement

[C], exploitant, et au groupement agricole d'exploitation commune (GAEC) [V], au titre de l'expropriation partielle de plusieurs parcelles composant l'exploitation, au profit du département de l'Essonne

C, propriétaire de la parcelle bâtie cadastrée section E n° 2180 jouxtant au nord-est le terrain d'assiette de la construction projetée, demande principalement au Tribunal d'annuler l'arrêté du 3 juin

Ils font valoir que la commune dispose déjà de la pleine maitrise foncière d'une partie du projet et qu'elle disposait d'autres parcelles contiguës qui auraient pu être exploitées.

construction, cet entrepreneur se devait notamment de porter une attention toute particulière, au vu des plans remis et de la situation des lieux, à l'emplacement de la construction à édifier sur une telle parcelle

Enfin, contrairement à ce que soutient la société requérante, ces parcelles sont desservies, aux droits de la parcelle 32 appartenant à la commune, par une voie publique le long de laquelle elle se situe

La parcelle contiguë est cadastrée section AM n° [Cadastre 2]. Elle provient, ainsi que la parcelle cadastrée section AM [Cadastre 1], de la division d'une même parcelle.

M [N] [E] et Mme [A] [G], son épouse, (M et Mme [E]) sont propriétaires de parcelles contiguës, situées [Adresse 4] et cadastrées section U n° [Cadastre 2], [Cadastre 1] et [Cadastre 1].

Le dossier de demande de permis de construire mentionne les parcelles cadastrales concernées par le projet, à savoir les parcelles C 23, C 1355, C 1356 et C 1365, et leur superficie.

Mme F et M. et Mme L sont propriétaires des parcelles contiguës au projet.