il s'agirait de consolider l'entreprise, qu'à cet égard, il ressortirait des photographies du secteur ainsi que des plans cadastraux que la Sarl Celtostrea, rétrocessionnaire potentiel, disposerait d'ores

que « l'implantation du parc éolien de la [Adresse 4] aura de manière certaine pour conséquence d'entraîner une perte de rentabilité des éoliennes de l'appelante » et que « ce préjudice futur peut d'ores

Fraisseix, rapporteur public, - les observations de Me Calvo, représentant la commune de Villemoisson-sur-Orge, et de Me Baillet, représentant la SAS Prim’Arte.

Olivier Vagneux, conseiller municipal d'opposition de la commune de Savigny-sur-Orge, demande au tribunal d'annuler la délibération n°17/215 du 15 février 2023 du conseil municipal de la commune de Savigny-sur-Orge

Par un mémoire en défense et un autre mémoire, enregistrés les 27 juin et 26 octobre 2022, le centre hospitalier de Juvisy-sur-Orge et la SHAM concluent au rejet du pourvoi.

Le 23 novembre 2023, le conseil municipal de la commune de Savigny-sur-Orge a décidé de créer deux postes d'adjoints au maire supplémentaires. M.

A... et la commune de Savigny-sur-Orge ont produit des observations à ce moyen le 15 octobre 2025, lesquelles ont été communiquées.

POUVOIRS DE POLICE GENERALE [1] Interdiction de toutes manifestations extérieures du culte - Interdiction aux membres du clergé d'accompagner, revêtus de leurs ornements

Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 9 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la Clinique médicale de Villiers-sur-Orge, dont le siège est

Robinson", Garrigouille, Aigues-Vives (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1983 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit de la commune de SAINT-MICHEL-SUR-ORGE

MOUCHEZ, épouse GRANDJEAN, demeurant ... (19e), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1983 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit de la commune de SAINT-MICHEL-SUR-ORGE

prix postérieure à son démantèlement ainsi que les facteurs exogènes susceptibles d'avoir eu une incidence sur celle-ci ; 2°) de condamner solidairement la société Agencement Décoration Vallée de l'Orge

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2024 par laquelle le maire de Savigny-sur-Orge a refusé de le laisser poser sa seconde question orale lors de la séance du conseil

Epinay-sur-Orge ; M.

Vagneux, conseiller municipal de la commune de Savigny-sur-Orge, demande au tribunal d'annuler la délibération n° 5/260 du 29 juin 2023 du conseil municipal de Savigny-sur-Orge portant admission en non-valeur

première branche du quatrième moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande tendant à faire juger que l'acquisition, le 6 avril 1961, de l'immeuble de Savigny-sur-Orge

condamnation solidaire au paiement d'arriérés de loyers et de charges ; Attendu que pour débouter la société Carisquis de sa demande, l'arrêt retient que dans le cadre même du bail, les parties ont convenu d'ores

Il indique avoir des problèmes de santé et avoir d'ores et déjà cessé l'activité.