fait de l'employeur, avec les conséquences indemnitaires qui en résultent ; que le juge, qui ne peut modifier les termes du litige résultant des écritures des parties, est lié par les termes de l'option

exposant à l'emprunteur les possibles variations des taux de change et les risques inhérents à la souscription d'un prêt en devises étrangères tels que le risque d'impossibilité d'exercer le mécanisme d'option

[W] avait soutenu qu'en application de l'article 555 du code civil, fixant l'indemnisation de l'auteur de constructions érigées sur le terrain d'autrui, la Ville de [Localité 3] disposait d'une option

consorts [M] avaient soutenu qu'en application de l'article 555 du code civil, fixant l'indemnisation de l'auteur de constructions érigées sur le terrain d'autrui, la Ville de [Localité 7] disposait d'une option

professionnel, restrictions pendant la durée du contrat, propriété intellectuelle, confidentialité, protection des données à caractère personnel, réglementations relatives aux opérations en actions ou options

Pouvreau a demandé à la société Kalamazoo de reprendre le matériel dont elle ne voulait plus, ce que celleci a refusé de faire, contestant les conditions dans lesquelles l'acheteur avait exercé son option

et des dommages-intérêts pour départ prématuré du locataire ; Attendu que pour décider que l'action en paiement de l'indemnité d'occupation n'est pas prescrite, l'arrêt retient que si le droit d'option

B... a fait savoir à la société Carbone que la notification du repentir était inopérante, et lui a décrit l'option qui selon lui s'offrait à elle, soit, acquiescer au repentir, accepter le renouvellement

[O] [A] a levé l'option le 4 octobre 1982, en versant le prix. 2. [T] [V] est décédé le 18 juillet 1998, laissant pour lui succéder M. et Mme [F] et M. [D] [Y]. 3.

A a ainsi acquis de telles options grâce aux plans 1994 et 1996 ; qu'en 1997, la société Soméal, qui venait de déposer, conjointement avec les Assurances Générales de France, une offre publique d'achat

Régulièrement assignée par acte remis en l'étude, la société OPTILUX [Localité 1] n'a pas comparu.

être présenté comme coupable, cette présomption d'innocence s'imposant de manière absolue au président de la cour tant à l'ouverture des débats que lors des débats ; que le président qui exprime son opinion

que le juge peut refuser d'ordonner le retour de l'enfant s'il constate que celui-ci s'oppose à son retour et qu'il a atteint un âge et une maturité où il se révèle approprié de tenir compte de cette opinion

visé le délit de diffamation plutôt que celui d'injure, dès lors que constitue une imputation diffamatoire, l'allégation par l'écrit incriminé, " de la parution de certains articles dans le journal l'Opinion

alors, selon le moyen, "1 / que, lorsque les parties confient à un tiers le soin de fixer le prix ou de déterminer un élément concourant dans la formation du prix, elles s'obligent à se conformer à l'opinion

médecin-ophtalmologiste installé depuis le 1er octobre 1988, a poursuivi l'exercice de sa spécialité en secteur conventionné, dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande d'option

médecin-dermatologue installé depuis le 9 novembre 1987, a poursuivi l'exercice de sa spécialité en secteur conventionné, dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande d'option

la société Clinvest une promesse unilatérale d'achat de ces titres, au prix de souscription majoré d'un intérêt, pouvant être exercée entre le 1er janvier et le 31 mars 1998 ; qu'après avoir levé l'option