pour les besoins de leur activité de marchands de biens, M. et Mme X... ont obtenu, entre 1988 et 1992, de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur (la Caisse), différents concours

(le bailleur) sur les modalités foncières de la sous-location initiale qui n'est pas litigieuse, ni de la connaissance qu'a pu avoir FLORISSENS des conditions de toute sous-location et donc de l'omission

de sa demande à titre de dommages-intérêts pour absence de visite médicale d'embauche, de visites médicales périodiques et de visite de reprise, l'arrêt retient que le lien de cause à effet entre l'omission

[V] a été mis à pied le 19 juillet 2018 et qu'il n'est justifié de la notification ni d'une mise à pied ni d'une convocation à un entretien préalable ; Que pour sa part M.

legs et de l'avoir condamnée à payer aux bénéficiaires du legs ou à leurs ayants droits une somme à titre de dommages intérêts ; Attendu qu'ayant, d'une part, relevé que Mme Astrid X... avait été convoquée

l'information du cédant dans le mois de l'avis de contrôle émanant du créancier social et des diligences suffisantes permettant au cédant de discuter les intentions de ce créancier "à l'exclusion de la convocation

de la République du Congo ; que deux échéances n'ayant pas été réglées, la société GAT a assigné la société Elf Congo devant le tribunal de Genève qui l'a condamnée à lui payer une somme de 57 647 002,27

Par ordonnance du 8 juillet 2025, Monsieur le Vice-Président du tribunal a ordonné la convocation de Monsieur [X] [U] à l'audience du 9 septembre 2025 à 14h30, afin qu'il soit statué sur cette requête.

Ce texte autorise la rectification à tout moment, même après l'expiration des délais de recours et limite strictement cette rectification aux erreurs ou omissions matérielles, sans permettre de modifier

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 12 septembre 2019 la salariée était convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement prévu le 24 septembre 2019.

X... d'une requête en omission de statuer, la cour d'appel de Paris, par arrêt du 30 janvier 2007, a d'une part condamné la société Financière du meuble à payer au salarié une indemnité compensatrice de

primaire d'assurance maladie, de nombreuses ordonnances comportant presque toutes un tampon pharmaceutique attestant de l'achat des médicaments prescrits, des résultats d'analyses et courriers de convocations

Enfin, aux termes de son article 7 : " Pour l'établissement de l'avis, le collège de médecins () peut convoquer le demandeur. (). / Le collège peut faire procéder à des examens complémentaires ". 5.

Les omissions ou inexactitudes constatées dans la même déclaration entraînent l'application d'une amende de 150 ' par omission ou inexactitude, sans que le total des amendes applicables par déclaration

à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul, *10 euros à titre de dommages et intérêts pour non respect de la procédure de licenciement, *100 euros à titre de dommages et intérêts pour omission

somme de 3 879,46 euros à titre d'indemnité compensatrice outre celle de 387,95 euros au titre des congés payés afférents avec intérêts au taux légal à compter de la réception par l'employeur de sa convocation

l'intéressé par lettre recommandée en lui indiquant l'objet de la convocation ...

République a accordé le lendemain, à 9h30, une prolongation de garde à vue puis, à 12 h 10, a donné pour instruction de laisser Aracélis X... libre, à charge pour elle de déférer à toute nouvelle convocation

GENETON, AVAIT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE TRAVAIL, LE 22 SEPTEMBRE 1970, ET ETAIT RESTE DE CE CHEF EN INCAPACITE TEMPORAIRE TOTALE JUSQU'AU 21 JUILLET 1971 ; QUE LE 26 JUILLET, IL AVAIT FAIT CONVOQUER