crimes de guerre au titre des propos tenus par Paul X... dans un ouvrage intitulé "Services Spéciaux Algérie - 1955-1957" ; "alors que l'accord d'Evian du 18 mars 1962 dispose que nul ne pourra faire l'objet

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2002, qui, pour recel aggravé, défaut de tenue de registre d'objets mobiliers, l'a condamné

[W] à l'origine d'un préjudice corporel non consolidé, retient, d'abord, que la psychothérapie entreprise par l'intéressé au mois d'octobre 1989 est révélatrice de sa prise de conscience de l'aggravation

la société UAP aux droits de laquelle vient la société Axa France IARD (la société Axa), et le contrôle technique de la société Bureau Veritas, assurée auprès de la SMABTP ; que les travaux ont fait l'objet

in abstracto par rapport à ce que doit savoir, dans son secteur d'activité, un employeur conscient de ses devoirs et obligations.

du danger auquel était soumis le travailleur et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que l'objet de l'obligation légale de sécurité est la prévention des risques professionnels

L'article L3211-12-2 du code de la santé publique prévoit que : 'A l'audience, la personne faisant l'objet de soins psychiatriques est entendue, assistée ou représentée par un avocat choisi, désigné au

Les consorts [X] considèrent que l'employeur ne peut prétendre qu'il n'aurait pas été conscient de la détresse de M. [P] [X] dès lors que M.

X... affirme quant à lui que le véhicule automobile n'a pas respecté le panneau stop et que le scooter était éclairé ; que les policiers n'ont ni mentionné d'élément objectif justifiant le choix du point

celle-ci ne pouvait être constituée faute d'incrimination, la chambre de l'instruction a encore violé les textes visés au moyen ; 3°) "alors que, la complicité suppose de la part du complice la conscience

La société VH a fait l'objet d'une liquidation amiable. 8.

; l'ASSOCIATION « CHOISIR LA VIE - ASSOCIATION POUR L'OBJECTION DE CONSCIENCE A L'AVORTEMENT (AOCPA - CHOISIR LA VIE) demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits

inclut les différents niveaux de construction et les murs qui soutiennent les terrasses minéralisées attenantes au bâtiment principal; qu'il est donc normal que, contrairement à la hauteur des façades objet

sursis ainsi qu'à une amende de 50 000 francs ; " aux motifs qu'il ressort de l'enquête qu'aucun salarié n'était déclaré à l'URSSAF ; que ni Bernard A..., ni Frank B..., ni Eckhard C... n'ont fait l'objet

→ Sur la conscience qu'avait ou aurait dû avoir la SA [1] Dans ce contexte de positions contradictoires, le tribunal retient toutefois certains éléments objectifs particulièrement déterminants sur

manuel consenti par elle ; que certes Henriette A... les a aidés de son vivant alors qu'ils connaissaient des difficultés financières ; que cependant il s'agissait d'aides ponctuelles qui n'ont pas fait l'objet

n'eussent pas donné lieu ou eussent donné lieu à redressement d'autres chefs était sans incidence sur la culpabilité du prévenu en la cause ; qu'il invoquait de façon falla-cieuse n'avoir pas eu conscience

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean B... et Mireille A..., épouse Lechat, responsables des conséquences du recel de divers objets