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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6719e4f15857dd64cbdaa4bc
23 octobre 2024
23 octobre 2024
alors même que les règles de fixation et de calcul ont toujours été les mêmes et qu'elle n'a jamais demandé à se voir communiquer les règles de calcul lesquelles faisaient l'objet chaque année d'une note
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01865
5 octobre 2010
5 octobre 2010
que contestant son niveau de classification et invoquant une discrimination dans l'évolution de sa carrière, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaire et de dommages-intérêts
Source officielleChambre sociale-2ème sect
651fa56ec601f0831899179f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[F] [X] a le cas échéant accompli des heures supplémentaires sans avoir obtenu l'autorisation préalable de l'employeur telle que prévue par une note interne du 8 octobre 2002, il n'est pas contesté par
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01336
16 juin 2011
16 juin 2011
septembre 2000 démontrent que les contremaîtres étaient soumis à un rythme de travail régulier, calqué sur celui des équipes de production qu'ils supervisaient et qu'en réalité ils étaient cadres intégrés
Source officielleChambre sociale 4-6
69731537cdc6046d47632f60
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ligne de business et à la réalisation de ses objectifs personnels qualitatifs et quantitatifs ; les modalités de cette rémunération variable sont révisables chaque année et définies dans le cadre d'une note
Source officielleChambre 4-6
6868b6be2f06adf21413c3ed
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Si vous êtes intéressé par ce droit vous voudrez bien prendre contact avec notre service du personnel qui vous fournira tous renseignements utiles.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6034af7ce0e9689b741dfc46
12 octobre 2016
12 octobre 2016
En toute hypothèse Madame [A] [A] demande que les sommes soient assorties de l'intérêt légal à compter de la date de saisine du conseil de prud'hommes, que la société soit condamnée à lui payer la somme
Source officielleChambre sociale section 1
6352367e8c924eadffcc46bf
20 octobre 2022
20 octobre 2022
aux personnels de DCN SCN et de leur permettre de faire un choix dans les meilleurs conditions possibles et de ne pas perdre des compétences essentielles pour la bonne marche de l'entreprise ; -une note
Source officielleChambre sociale section 1
6352367e8c924eadffcc46c3
20 octobre 2022
20 octobre 2022
aux personnels de DCN SCN et de leur permettre de faire un choix dans les meilleurs conditions possibles et de ne pas perdre des compétences essentielles pour la bonne marche de l'entreprise ; - une note
Source officielleChambre sociale section 1
6352367e8c924eadffcc46c7
20 octobre 2022
20 octobre 2022
aux personnels de DCN SCN et de leur permettre de faire un choix dans les meilleurs conditions possibles et de ne pas perdre des compétences essentielles pour la bonne marche de l'entreprise ; -une note
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fca7cf4150a3e6bc394526f
30 septembre 2020
30 septembre 2020
Néanmoins, il ne nomme pas Monsieur [T] dans le cadre de son attestation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162f6ebb807dfe813d296b6
29 mars 2012
29 mars 2012
au nom de la SA KEOLIS dans des réunions tenues après la fin de son contrat à durée déterminée, le 31 octobre 2004 (courriel du 17 novembre 2004, pièce n°11), pour le compte de cette société dans des notes
Source officielle7ème chambre
DTA_2103487_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
C soutient qu'il aurait été " dénigré " par sa supérieure hiérarchique dans un compte rendu de réunion daté du 16 juin 2020, ainsi que dans une note interne du 1er juillet 2020, les termes employés dans
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62736a35a58162057dac6677
4 mai 2022
4 mai 2022
J'ai même noté une écoute et une grande patience pour des questions posées même tardivement le soir.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616348fa543823d76b0317a0
1 mars 2011
1 mars 2011
[Y] [K] depuis le 1er janvier 1998, - déclaré valable la clause dite des 5%, - rejeté la demande en paiement de dommages et intérêts formée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b71
1 octobre 2013
1 octobre 2013
le licenciement exécutoire avant le 30 juin 2009, date à laquelle la commission de discipline a donné son avis, - que les faits reprochés ne sont pas prescrits car l'employeur les a connus par une note
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
653a06d5d0451e8318d0eb71
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[X], - condamner la société Sanofi chimie à la somme de 45.000 euros à titre de dommages et intérêts, - intérêt légal, capitalisation des intérêts, - article 700 du nouveau code de procédure civile
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00684
6 septembre 2016
6 septembre 2016
d'affaires sur le contrat Peugeot et de la présentation prochaine d'un devis à Peugeot, ajoutant « ce qui nous permettrait de liquider Efi énergies rapidement », informations qu'il a actualisées par une note
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67932fda9097fd849ae8ab6a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
titre que la société Rothschild Martin Maurel ne produit aucun accord collectif, conforme aux dispositions de l'article L.3121-43 du code du travail permettant une telle pratique mais seulement une note
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00087
11 janvier 2017
11 janvier 2017
les salariés des frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail, qui ont un caractère forfaitaire et sont perçues sans avoir à fournir le moindre justificatif, sont octroyées aux intéressés
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