cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1994 par la cour d'appel de Riom, au profit : 1°/ de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre France, dont le siège est ..., 2°/ de la Mutualité

Philippe X..., demeurant Fontenguillière, Saint-Perdoux, Issigeac (Dordogne), en présence de : - la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA), dont le siège est ...

relatif à la situation résultant pour les opticiens indépendants membres du syndicat des opticiens français indépendants de l'existence des centres d'optique mutualistes

APPLICATION AUX PHARMACIENS MUTUALISTES.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 l'Union de gestion réseau de santé mutualiste

X... engagé le 1er mai 1995 en qualité d'animateur prévention par la société Mutualité française de Saône-et-Loire et dont le contrat de travail a été transféré à la société Mutualité française de Bourgogne

Par conclusions soutenues oralement à l'audience, elle demande à la cour de condamner la Mutualité Fonction Publique, Institut Mutualiste Montsouris, à lui payer les sommes de : - 63 125,28 euros à titre

, 41 du code de la fonction publique, et 3 de l’arrêté du 24 mars 1967, de : - juger qu’il est adhérent à la mutuelle INTERIALE soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité ; - juger

[G] a fait assigner la mutuelle MNH prévoyance, la Mutualité fonction Publique et l'Agent judiciaire de l'Etat en indemnisation de son préjudice corporel.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Y] [U] a été engagé en qualité de commercial DS, à compter du 28 septembre 2009 par la société Mutualia Avenir Prévoyance, aujourd'hui dénommée Mutualia Sud Ouest, dans le

CE QUE LE CONSEIL D'ETAT 1 ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 20 DECEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND A CONDAMNE L'ETAT A VERSER A L'UNION DEPARTEMENTALE DES SOCIETES MUTUALISTES

(Pas-de-Calais), 2°/ la Mutuelle assurances des travailleurs mutualistes (MATMUT), dont le siège social est ...

. ; 2°) la compagnie d'assuances le Groupe Drouot, société anonyme dont le siège social est à Marly-de-Roi (Yvelines), place Victorien Sardou ; 3°) La Société mutualiste de l'Aude, dont le siège est

. ; 2°) la compagnie d'assuances le Groupe Drouot, société anonyme dont le siège social est à Marly-de-Roi (Yvelines), place Victorien Sardou ; 3°) La Société mutualiste de l'Aude, dont le siège est

. ; 2°) la compagnie d'assuances le Groupe Drouot, société anonyme dont le siège social est à Marly-de-Roi (Yvelines), place Victorien Sardou ; 3°) La Société mutualiste de l'Aude, dont le siège est

. ; 2°) la compagnie d'assuances le Groupe Drouot, société anonyme dont le siège social est à Marly-de-Roi (Yvelines), place Victorien Sardou ; 3°) La Société mutualiste de l'Aude, dont le siège est

), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit de : 1) Mlle Sylvie Y..., 2) la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes

Y... et Mme Z..., assurés par la compagnie Assurances générales de France (AGF), qui ont été reconnus responsables de l'accident ; que la Caisse maladie régionale d'Aquitaine et la Société mutualiste des