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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b7a8a5cdc6046d47d3dfe7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

expose dans son acte introductif d'instance, soutenu oralement lors de l'audience auquel il convient de se reporter pour de plus amples détails qu'elle est propriétaire d'un véhicule de marque DODGE, modèle

Source officielle

Page 61 sur 2094

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

652a309b7ed1ea8318112534

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ce modèle comporte 7 représentations du gaufrier.

Source officielle
CC

cr

6137269fcd58014677427205

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

préalablement déterminé ; que, si les deux victimes avaient indiqué avoir suivi les instructions de leur chef de chantier, Alain Z..., les investigations du magistrat instructeur avaient établi que le modus

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea7b61cdc6046d474d0741

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DES FAITS La SAS [Localité 2] a signé avec la SARL [I] AUTOMOBILE quatre contrats de location, * Le premier n° C 2023-275 en date du 3 juillet 2023 pour la location d'un véhicule de marque Renault modèle

Source officielle
CC

comm

61372463cd58014677415181

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

par la société Aérospatiale, devenue Eurocopter, de la révision du mât-rotor d'un hélicoptère "Alouette II", la société Ratier-Figeac (la société SRF) a mis en place par erreur un écrou destiné à un modèle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02437

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

conseil municipal du 8 septembre 2015, tenu à son sujet les propos suivants : les "conditions douteuses dans lesquelles vous avez acquis de manière quasi concomitante le véhicule de marque Volkswagen, modèle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00704

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Q... a été engagé par la société Banque fédérale des banques populaires, devenue la société Banque populaire caisse d'épargne, le 17 mars 2003 en qualité de responsable des modèles statistiques. 2.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00859

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

C... holding, titulaire d'un brevet européen EP 1 582 684 B1 désignant notamment la G... et déposé sous revendication de priorité d'un modèle d'utilité allemand, couvrant une « vis pour la fixation de

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100992

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

L'année de mise en circulation du 01/01/1965 est incohérente, en effet la marque « Back Draft Racing » existe depuis le début des années 2000 et le modèle BDR COBRA ne correspond pas aux modèles de cette

Source officielle
CC

comm

6137218dcd580146773f4bc9

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

frais (société PPF) a conclu des contrats de locations avec la société Ateliers mécanographiques d'Issy-les-Moulineaux (société AMI) pour la fourniture par celle-ci de trois micro-ordinateurs d'un modèle

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CC

civ2

61372319cd58014677405642

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

astreintes provisoires dont un arrêt du 9 avril 1992 avait assorti, par infraction constatée, l'interdiction faite à la société Cartier de faire usage de tout cachet reproduisant les caractéristiques d'un modèle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101082

Cassation

2 octobre 2013

2 octobre 2013

de bijoux tels que représentés dans les dessins contenus dans les enveloppes SOLEAU précédemment évoquées ainsi que les moules correspondant à ces modèles, tous éléments qui attestent d'un processus de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61629bc5eaaf44d62f53e9c8

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

communautaires, - rejeté la demande de la société NORMANDIE STRUCTURES tendant à la nullité de ces modèles communautaires, - dit qu'en commercialisant ces modèles d'auvents de préaux UNO, DUO, QUINTO

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ee0cdc6046d47dd9e14

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

fait référence, RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Le 23/05/2025, par contrat sur une durée de 5 mois, la demanderesse a donné en location à la défenderesse, une presse enrubanneuse de marque MC [T], modèle

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TJ

REFERES 1ère Section

6a21c20ccdc6046d472c167a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Madame [E] [A] expose qu’elle a acquis le 16 juin 2023 auprès de la SAS CAP OUEST AUTOMOBILES un véhicule de marque Toyota, modèle C-HR hybride, d’occasion, pour le prix de 27 000 euros ; qu’elle a confié

Source officielle
CC

civ2

60794d409ba5988459c4864e

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Une top model et un gardien de but, c'était bien la preuve que les femmes avaient perdu la tête... l'hiver a passé et le charme n'est pas retombé.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04175_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Enfin, son article 5 dispose que l'attribution est modulée pour tenir compte de la manière de servir de l'agent. 4.

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TA

6ème Chambre

DTA_2101131_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Aux termes de l'article 16 du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 : " Lorsque des régimes indemnitaires prévoient une modulation en fonction des résultats individuels ou de la manière de servir, ces

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CA

Avis

CADA:20151138

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des déclarations de revenus fonciers modèle

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CA

Conseil

CADA:20150905

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 04 juin 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable du modèle de micro-simulation Myriade utilisé par

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