Codes de loi français

LEGIARTI000049872461

. - Modalités de déploiement du référentiel d'activité : L'accompagnement global peut nécessiter la mobilisation des différentes activités du référentiel, de manière simultanée ou séquentielle, selon les besoins de chaque personne et en tenant compte

Article Annexe 1

nitrate d'ammonium n° ONU 2067 Conteneur de vrac de 27 T ou en GRV souples de 500 kg Rupture totale Rayonnements ionisants A étudier au cas par cas (1) La taille de brèche de 80 mm tient compte de la plus grande vulnérabilité d'une citerne mobile

Article L32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 52

diversifier le risque d'investissement dans le respect de la concurrence sur le marché et du principe de non-discrimination ; 2° bis A la promotion de la connectivité et de l'accès à des réseaux à très haute capacité, y compris des réseaux fixes, mobiles

Article R543-171-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 69 > 50

La fonctionnalité de l'équipement électrique et électronique est rétablie ou mise à jour lorsque la pièce est remplacée par une pièce détachée ; 25° “ Engins mobiles non routiers mis à disposition uniquement pour un usage professionnel ” : engins disposant

Article 132-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 15

modalités de prise en charge des frais afférents à ce logement ; 18° bis Respecter l'interdiction de se rapprocher d'une victime de violences commises au sein du couple prévue à l'article 132-45-1 du présent code contrôlée par un dispositif électronique mobile

Article R114-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 67

habilités à relever l'identité et l'adresse des contrevenants, dans les conditions prévues à l'article 529-4 du code de procédure pénale ; m) Des préposés du titulaire d'une autorisation individuelle d'exploitation d'un dépôt, débit ou installation mobile

Article L141-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 49

Les volets mentionnés aux 3° à 5° du présent II précisent les enjeux de développement des filières industrielles sur les territoires, de mobilisation des ressources énergétiques locales et de création d'emplois.

Article L1264-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 09

Les opérateurs de ces services numériques ne peuvent opposer un refus d'accès aux interfaces de programmation ou de collecte automatique sur les applications mobiles et les sites internet qu'ils ont développés et rendus accessibles aux tiers, ni de limites

LEGIARTI000027648252

Les matériels se distinguent des équipements du fait qu'ils sont mobiles dans leur utilisation courante ou facilement déplaçables du fait de leur faible encombrement. 65.

Article Annexe 1

Steppes salées méditerranéennes (Limonietalia) 1510 * X DUNES MARITIMES ET INTÉRIEURES 2 Dunes maritimes des rivages atlantiques, de la mer du Nord et de la Baltique 21 Dunes mobiles

Article Annexe III

Les installations de contrôle comprennent également un cric mobile (hors cric « losange ») d’une capacité minimale d’une tonne ainsi que des cales de roue. Les installations de contrôle peuvent également comprendre une table élévatrice.

Article Annexe VII

Article 503 Tableaux indicateur de vitesse (TIV) mobiles Les aiguilles qui ne peuvent être franchies, en pointe et en déviation qu'à une vitesse limitée sont normalement précédées de deux TIV mobiles éclairés la nuit : -un TIV à distance, en forme de

Article 17-4

Les parties mobiles ou aisément démontables des véhicules et des matériels de travaux publics doivent être repliées lors des trajets sur route. Les engins et matériels de travaux publics remorqués sont visés au 1 du présent article.

Article 5

règlement d'assurance chômage est applicable aux travailleurs privés d'emploi accomplissant une action de formation, soit inscrite dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi, soit non inscrite dans ce projet mais financée, en tout ou partie, par la mobilisation

Article GA 28

vérifications techniques des installations de désenfumage est de un an pour ce qui concerne : - le fonctionnement des commandes manuelles et automatiques ; - le fonctionnement des volets, exutoires et ouvrants de désenfumage ; - la fermeture des éléments mobiles

Article 1

pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques n° 4510 ou 4511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ; -des stockages visés par l'arrêté du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles

Article ANNEXE

Il (elle) s'assure de la mobilisation de tous les services de l'entreprise et des partenaires extérieurs (transporteurs, commissionnaires agréés en douane,) pour respecter les délais et la qualité du produit, garantir le règlement de la prestation vendue

Article Annexe I bis

INFORMATION À RENSEIGNER TYPE D'INFORMATION DOCUMENT À FOURNIR Coordonnées de la personne procédant à l'enregistrement Nom, prénom Obligatoire Pièce d'identité (18) Adresse postale Obligatoire Déclaratif Adresse électronique ou numéro du téléphone mobile

Article 32

lié au nautisme, le demandeur doit en outre suivre une formation complémentaire au nautisme définie par un arrêté des ministres chargés de la mer et des transports ; 3° Etre titulaire du certificat restreint de radiotéléphoniste maritime du service mobile