décision déférée pour le surplus, - Déclaré [W] [Z] recevable mais mal fondé en ses demandes d'indemnité d'éviction et d'indemnité au preneur sortant ; - Dit n'y avoir lieu à l'organisation d'une mesure

[I] ; - ordonner l’exécution provisoire ; A titre subsidiaire et avant dire droit : - ordonner une mesure d’instruction judiciaire.

authentique; que la société Buildinvest a assigné la SCI et les notaires en paiement d'une certaine somme à titre de dommages-intérêts; que, par une précédente décision, la cour d'appel a ordonné une mesure

la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties et, au besoin, après toutes mesures

la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties et, au besoin, après toutes mesures

la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties et, au besoin, après toutes mesures

la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties et, au besoin, après toutes mesures

la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties et, au besoin, après toutes mesures

la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties et, au besoin, après toutes mesures

[Q] aux dépens, à titre subsidiaire, - formule protestations et réserves sur la mesure d’instruction sollicitée, - condamner M. [Q] aux dépens.

31 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures

, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 145 du code de procédure civile ; 6°/ que constituent des mesures légalement admissibles des mesures d'instruction circonscrites dans le temps

grief à l'arrêt d'avoir rejeté la mesure d'instruction demandée, alors, selon le moyen, qu'il résulte des termes clairs et précis de l'ordonnance du 7 mai 1996 que la mesure d'investigation ordonnée par

Ils font valoir par ailleurs que la mesure d’instruction ne saurait en tout état de cause être ordonnée pour suppléer la carence des parties dans l’administration de la preuve, les investigations sollicitées

d'instruction, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 4 – ALORS QUE les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande

La société PCA Maison fait grief à l'arrêt d'ordonner l'expertise demandée par M. et Mme O..., alors : « 1°/ qu'une mesure d'instruction ne peut être ordonnée sur le fondement de l'article 145 que s'il

ressentait étaient en relation avec l'opération chirurgicale pratiquée par celui-ci ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande d'expertise, alors, selon le moyen, qu'une mesure

que le risque de fuite du requérant devenait plus important au fur et à mesure que l'instruction avançait.