constitué partie civile, du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public, à la suite de la publication dans le quotidien Le Monde et de la mise en ligne sur les sites internet de ce journal

a pour objet l'enregistrement des mouvements affectant le patrimoine de l'entreprise jour par jour ; que le grand livre reprend les écritures du livre journal en les ventilant selon le plan comptable

des chambres ; qu'en outre, chaque équipe contrôlait, régularisait et clôturait sa caisse avant d'en transcrire le montant sur le cahier de caisse ; que les réceptionnistes établissaient eux-mêmes un journal

de l'exploitation ne permettait pas de retracer avec exactitude, les opérations réalisées, en raison de sa mauvaise tenue (absence de séparation entre la banque et la caisse, inexistence des livres journaux

aux motifs d'une part, qu'Henri Z..., depuis décédé, et Raymond X... ont fondé sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 une association dénommée le RUC qui recrutait ses membres par le moyen d'un journal

femmes au travail, qui a en particulier pour objet de soutenir et défendre par tous les moyens légaux, les personnes victimes de violences dans le travail, a fait l'objet d'une déclaration publiée au Journal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 février 2003) que le journal "l'Equipe" a fait paraître

travail et des finances ; qu'en l'espèce, l'avenant n° A159 à la convention collective du 14 mars 1947 n'a été étendu et élargi que par un arrêté interministériel en date du 8 novembre 1994 publié au journal

pellets, de factures d'électricité, exploitation des scellés 2/NB et 5/NB, exploitation du scellé 4/NB, exploitation du scellé 1/NB, exploitation de la comptabilité de la société [1], exploitation des journaux

pellets, de factures d'électricité, exploitation des scellés 2/NB et 5/NB, exploitation du scellé 4/NB, exploitation du scellé 1/NB, exploitation de la comptabilité de la société [2], exploitation des journaux

conclu en 1978 avec la Caisse régionale d'assurance maladie une convention sur la base de la convention-type approuvée par l'arrêté ministériel du 23 juin 1978 prévoyant le versement d'un forfait journalier

de la loi modifiée n 70-1318 du 31 décembre 1970 alors en vigueur, ensemble l'article 31-3° de cette loi; Attendu qu'il résulte de la combinaison des cinq premiers de ces textes que le forfait journalier

conclu en 1978 avec la Caisse régionale d'assurance maladie une convention sur la base de la convention-type approuvée par l'arrêté ministériel du 23 juin 1978 prévoyant le versement d'un forfait journalier

conclu en 1978 avec la Caisse régionale d'assurance maladie une convention sur la base de la convention-type approuvée par l'arrêté ministériel du 23 juin 1978 prévoyant le versement d'un forfait journalier

conclu en 1978 avec la Caisse régionale d'assurance maladie une convention sur la base de la convention-type approuvée par l'arrêté ministériel du 23 juin 1978 prévoyant le versement d'un forfait journalier

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Jonalex

dix fêtes légales énumérées par la convention, qui sont des jours fériés, auxquelles s'ajoute la journée du 1er mai qui est toujours fériée et chômée en vertu de la loi, soit au total onze journées fériées

de ses demandes de condamnation de la société à lui verser certaines sommes pour non-respect des dispositions légales et conventionnelles au regard des temps de repos hebdomadaires, de l'amplitude journalière