susvisés dès lors que l'inculpé avait été, au cours de ces interrogatoires, interrogé sur le contenu des rapports d'expertise annulés, ces actes présentant par conséquent un rapport de causalité avec

Après plusieurs audiences suivies depuis le box, il demanda à en être extrait pour comparaître à la barre et y répondre à son interrogatoire, invoquant notamment des problèmes auditifs.

fuite, il y a lieu de considérer qu'elle ne dispose pas de garanties suffisantes de représentation en justice ; que de nombreuses investigations vont encore être nécessaires notamment au travers d'interrogatoires

matériels sur la nature et l'évolution des contrats souscrits par chacun des témoins auprès de la compagnie AGF ; que les mis en examen ont pu fournir sur ces éléments matériels, lors de leurs interrogatoires

Le 8 août suivant, lors de son interrogatoire de première comparution, au cours duquel il était assisté de Mme Sophie Tesson, collaboratrice de M. Raphaël Chiche, M.

Le 21 octobre 2024, Mme [L] a été mise en examen des chefs susvisés à la suite de son interrogatoire de première comparution. 6.

Le procès-verbal de l’interrogatoire devait être conservé au port si l’interrogatoire avait duré moins d’une heure, ou au niveau des autorités centrales s’il avait duré plus longtemps.

Le 19 mai 2014, le juge d'instruction procédait à un interrogatoire de Pascal Z....

Au cours des interrogatoires qui avaient été menées en 2009 par ses chefs de corps, le requérant fit des déclarations auto-incriminantes qui furent utilisées pour fonder sa condamnation.

Il fit l’objet de plusieurs interrogatoires par la police et le magistrat-instructeur au cours desquels il nia les faits qui lui étaient reprochés.

devant la juridiction saisie, que, sur saisine du Parquet de Nice, la chambre d'accusation a annulé par arrêt du 2 février 1995 un réquisitoire définitif du 29 juillet 1994 qui s'appuyait sur l'interrogatoire

grande instance d'Agen, et faisant application de l'article 520 du Code de procédure pénale, a évoqué l'affaire pour statuer sur le fond ; "aux motifs "qu'aucune réserve n'a été faite lors de l'interrogatoire

    Invoquant l’article 6 §§ 1 et 3 d) de la Convention, le requérant se plaint d’une violation de ses droits de la défense du fait que la cour d’appel d’A. a refusé un contre-interrogatoire

    L’interrogatoire du requérant le 21 janvier 2011 7.

été signé par elle-même et par la psychologue présente lors de l'interrogatoire.

De 13 h 45 à 15 h 05, les policiers procédèrent à un premier interrogatoire de la requérante, et ce sans avoir contacté un avocat, malgré la demande en ce sens de la requérante.

au dernier interrogatoire de X... et avant l'envoi des avis de fin d'instruction mentionnés à l'article 175 du Code de procédure pénale ; " qu'avant d'être ainsi cotés dans le dossier, les scellés,

[H] et à son avocat, du rapport d'expertise du 31 mars 2022 et des pièces expertisées préalablement à l'interrogatoire de première comparution, aux motifs que ces documents avaient été mis à la disposition

LES POURVOIS ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 272 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, " EN CE QUE LE PROCES-VERBAL D'INTERROGATOIRE