AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
678b43abc6ad78dd9cf0d434
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Ce licenciement a une nature mixte : - Insuffisance professionnelle, - et fautes graves.'
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10860
4 septembre 2019
4 septembre 2019
U... de certains membres de son équipe n'étant pas la preuve de son leadership ; que l'insuffisance professionnelle de M. I...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00325_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par un arrêté du 6 mai 2020, le directeur du groupement hospitalier Portes de Provence l'a licenciée pour insuffisance professionnelle.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10722
26 septembre 2016
26 septembre 2016
son insuffisance professionnelle dataient de l'année 2010, période où elle était en formation, et que son licenciement lui avait été notifié le 22 juillet 2011 ; qu'ainsi la Cour d'appel en affirmant
Source officielleChambre 4-1
62bfe09a413a8b69b32bf033
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Madame [O] a été licenciée le 12 juillet 2007 pour « insuffisance professionnelle ».
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302084_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il soutient que : - aucune insuffisance professionnelle de nature à justifier un licenciement n'est établie, en particulier les insuffisances tenant à un positionnement inadapté et une attitude inappropriée
Source officielle15e chambre
64422a25d2fa6fd0f80406c2
20 avril 2023
20 avril 2023
application en matière disciplinaire, tel n'est pas le cas lorsqu'il s'agit d'un licenciement pour insuffisance professionnelle ; en l'espèce, la lettre de notification du licenciement, datée du 16 mai
Source officiellesoc
6137211ecd580146773f1200
21 mars 1990
21 mars 1990
par lettre du 8 janvier 1985 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes en se fondant sur le fait "qu'il est constant que la société lui a reproché son insuffisance
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448574.20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
. - En cas d'insuffisance professionnelle rendant dangereux l'exercice de la profession, la suspension temporaire, totale ou partielle, du droit d'exercer est prononcée par le conseil régional ou interrégional
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23302_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Après l'avoir suspendue provisoirement de ses fonctions, le maire d'Onet-le-Château a, par une décision du 3 mai 2019, licencié Mme B pour insuffisance professionnelle.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304141_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de l’année 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 8 avril 2024 par laquelle le nouvel hôpital de Navarre l’a licencié pour insuffisance professionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400346_20240202
2 février 2024
2 février 2024
de motivation en droit de l'avis de la commission administrative paritaire, 4) la méconnaissance des droits de la défense dès lors que les insuffisances professionnelles reprochées ne lui ont pas été
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0dafc25a97f0381f4ed4
19 février 2015
19 février 2015
Après entretien préalable, M [N] s'est vu notifié le 17 octobre 2011, son licenciement pour insuffisance professionnelle au motif: " votre insuffisance professionnelle résultant de vos difficultés à répondre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02016
20 octobre 2010
20 octobre 2010
X... a été changé de poste pour être affecté à la gestion de la zone de traitement ; que le 20 septembre, l'employeur lui a notifié son licenciement pour insuffisance professionnelle ; qu'il a saisi la
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6032c012882f0836864b14f2
29 novembre 2017
29 novembre 2017
Aussi nous vous signifions votre licenciement pour insuffisance professionnelle' ».
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007787693
10 juin 1991
10 juin 1991
X... en fin de stage pour insuffisance professionnelle, par son arrêté du 23 octobre 1985, le maire d'Aix-en-Provence a fondé sa décision sur des faits matériellement inexacts ; que la COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00083_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
; - aucun élément n'établit une insuffisance professionnelle.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2405216_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que, pour caractériser l’insuffisance professionnelle reprochée à M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fe1ef5f795095b83d091f25
17 décembre 2020
17 décembre 2020
La SA SOITEC a procédé au licenciement de [H] [I] pour insuffisance professionnelle par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 7 juin 2016.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02063
27 novembre 2013
27 novembre 2013
Le motif essentiel du licenciement est une insuffisance professionnelle.
Source officiellePage 61 sur 5765