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397 450 résultats pour « installation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/EDF et la CPAM de la Mayenne

61372514cd5801467741aca4

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

X... faisait pourtant valoir que la faute qui lui était imputée n'était que la suite ou la conséquence des fautes initialement commises par la société Sateba, et qu'elle ne pouvait dès lors constituer

Source officielle

Page 61 sur 19873

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CC

cr

édure suiviec/Patrick X

613725becd5801467742033e

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

dans le véhicule pour aller faire un tour avec lui ; que si Patrick Abd-el-Kader a ainsi été l'instigateur et l'auteur principal du délit de vol, il apparaît qu'en prenant possession en même temps que

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CC

civ2

61372490cd5801467741689c

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

salarié de la société Samia Rhône Alpes, alors qu'il procédait, le 5 septembre 1990, à la réparation d'une vanne dans les locaux de la société Rhodia Silicones et malgré une vidange préalable de l'installation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00987

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

(époux M...) prévoyant en contrepartie de la mise à disposition d'un logement, l'assistance pour le fonctionnement et l'entretien usuel de l'ensemble des installations et des espaces verts ; que les époux

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300961

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

état de ce que le protocole mentionnait que "la société Outarex ne pourra opposer à Cge D aucune exception tirée de ses rapports avec 3 ATI Artec dès lors que les matériels fournis par Cge D seront installés

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100543

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Reprise d'instance 1. Il est donné acte à la société JSA, en qualité de mandataire de la société Avenir énergie, à l'issue de la liquidation judiciaire de celle-ci, de sa reprise d'instance.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100618

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

, des conditions d'acquisition par EDF de l'électricité produite ou de la capacité de production de l'installation, suppose que l'installateur se soit engagé sur un rendement particulier ou ait fait entrer

Source officielle
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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300886

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

qu'en fin de compte la consommation en électricité était nettement plus faible avant l'installation de ladite pompe ; que l'expert en conclut que l'installation de la pompe à chaleur n'était pas justifiée

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d00

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

; qu'Alain X... a donné des explications variables de ces détournements ; qu'il se serait agi uniquement de percevoir les frais d'installation des cuisines, et que l'intégralité des sommes auraient été

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CC

cr

61372569cd5801467741d7b6

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 7 décembre 1993 qui l'a condamné, pour exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement sans l'autorisation

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100294

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

(les emprunteurs) ont conclu avec la société Le Partenaire de l'habitat (le vendeur) un contrat portant sur la fourniture d'une installation photovoltaïque, financé par un crédit souscrit auprès de la

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CC

civ2

61372385cd5801467740ae27

Cassation

20 avril 2000

20 avril 2000

; Attendu que l'association Hygiène naturelle fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à procéder à l'installation, sur l'ensemble de ses équipements sonores et en permanence, d'un coupeur de circuit

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00207

Cassation

27 février 2024

27 février 2024

Joly, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01312

Cassation

11 octobre 2022

11 octobre 2022

valoir, au soutien de sa demande d'annulation des procès-verbaux des opérations de vidéosurveillance, que l'autorisation finalement donnée par le juge des libertés et de la détention permettait l'installation

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CC

cr

édure suivie pour contrefaçon notammentc/Odette Y

613725b3cd5801467741fe41

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

(le numéro n'étant pas indiqué); que l'acte coté D 33 comportant à la fois requête du procureur de la République et l'ordonnance du président du tribunal de grande instance ne fait aucune référence ni

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CC

civ2

61372420cd58014677412a00

Cassation

14 septembre 2004

14 septembre 2004

X... y avait travaillé, notamment par l'installation de ventilateurs et d'aspirateurs de poussières à une époque où il n'existait aucune réglementation spécifique pour les poussières d'amiante et où il

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1990:9

droit européen

30 janvier 1990

30 janvier 1990

Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 30 janvier 1990. # Wolfdieter Graf Yorck von Wartenburg contre Parlement européen. # Fonctionnaires - Indemnité d'installation. # Affaire T

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641861

Admin. suprême

21 juillet 1970

21 juillet 1970

d'installation.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00979

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

demeurant inchangées à son égard, faute d'une dénonciation régulière ; que les conditions d'une telle dénonciation régulière sont cumulatives, au nombre de trois et tiennent à une information des instances

Source officielle
CC

civ3

6137246ecd58014677415737

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de sursis à statuer : Attendu que le jugement rendu le 19 janvier 2004 par le tribunal de grande instance

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