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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203432_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203483_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203805_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Aux termes de l'article R. 611-8-2 de ce même code dispose que : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204389_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2104589_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2104590_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2104977_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2108721_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2109560_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Par un courrier en date du 5 janvier 2023, Mme A a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'en être désistée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2110277_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2110471_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2112109_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Ce courrier l'informait de ce que, à défaut de confirmation dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'être désistée d'office.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2112321_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

requérante à lui faire connaître, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, si elle confirmait le maintien de ses conclusions et, dans cette hypothèse, d'en informer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2113671_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

A, l'intéressé a été invité à confirmer expressément le maintien de ses conclusions par un courier transmis par voie électronique, via l'application Informatique " Télérecours ", le 27 avril 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2115129_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2200153_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500132_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407065_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Aux termes de l’article R. 611-8-2 du même code : « Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2111658_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

lettre du 24 janvier 2023, Mme C a été invitée à confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative et, a été informée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2022371_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est

Source officielle

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