Il demanda également d’identifier les personnes se trouvant sur le lieu de l’incident.

préalablement à la communication du registre de contention et d'isolement, afin de ne pas porter atteinte au secret médical et à la protection de la vie privée. 11.

En raison de difficultés de trésorerie, la banque a porté à la connaissance de M. 

Nos interventions ne porteront que sur les documents portés à notre connaissance. 2.1.

En ce qui concerne la portée du schéma régional des carrières : 9. Selon le I de l'article L. 515-3 du code de l'environnement : " I.

Les policiers accusèrent le requérant et sa famille de porter aide et soutien au PKK.

et la publicité (affichage sur la vitrine de la permanence électorale et diffusion sur facebook) ; que, selon l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, toute allégation ou imputation d'un fait qui porte

Concernant les moyens mis en œuvre et d'identification des contraintes pour gérer les différentes phases d'exécution du marché, la société requérante s'est vue attribuer la note de 18 sur 36.

Elle est refusée lorsque ces constructions et installations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages. ". 5.

La requérante est de confession musulmane et porte le voile. Elle est mariée, depuis 2001, à un ressortissant français qui réside en France.

25 juin 2014, il a refusé, le 27 décembre 2017, de se soumettre au prélèvement biologique destiné à identifier son empreinte génétique. 14.

d'instaurer un mécanisme permettant l'identification des porteurs de titres et, à plus forte raison, de choisir une autre forme sociale afin que la société soit en mesure de fournir à l'administration

dont il dirigeait l'établissement, d'autre part, du troisième trimestre de l'année 1994 au 19 février 1996, abandonné, dans des conditions contraires aux prévisions de la loi, des déchets de nature à porter

Elles ne peuvent, en aucun cas, porter sur le contenu des correspondances échangées ou des informations consultées, sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de ces communications... » ; Considérant

733 et légèrement en contrebas (cf. photographies) ; que le gendarme opérateur se tenait debout à côté de sa voiture, ce qui lui permettait de voir la vitesse qui s'affichait sur l'écran de contrôle posé

du délit de complicité du vol armé commis le 28 juin 1995 au Crédit Agricole de Chamoux-sur-Gelon et l'a condamné à une peine d'emprisonnement ; "aux motifs que, le 28 juin 1995, deux individus porteurs

comprendre pourquoi ces fiches n'apparaissent plus dans le dossier poste.

Lorsqu'elle est électronique, elle consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache.