Y... et Mme Yvette Y..., héritiers de M.

Michel X... a donné à bail, en 1979, des locaux à usage d'habitation à la société Privys; que le bailleur étant décédé, les héritiers ont assigné la locataire en résiliation du bail aux motifs qu'elle

[I] à payer aux héritiers de M.

V..., décédé le [...], a laissé comme unique héritière, sa fille légitime Mme R...

[T] [D], domicilié [Adresse 12], pris tant en son nom propre qu'en sa qualité d'hériter de [H] [U], épouse [D], 8°/ à Mme [Z] [D], domiciliée [Adresse 12], en qualité d'héritière de [H] [U], épouse

huit jours après avoir été signifiés à la personne ou au domicile de l'héritier ; que la cour d'appel a constaté que M.

Y..., qui avait consisté à lui vendre un fonds de commerce qui ne comprenait en réalité que onze clients qu'il n'avait pas hésité ensuite à démarcher, de sorte qu'aucun ne lui était resté fidèle, devait

Parallèlement à cette désignation, et compte tenu de la renonciation à la succession par tous les héritiers de Monsieur [H] le notaire a demandé l'ouverture d'une succession vacante et la désignation d'un

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 novembre 2014), qu'[R] [L] veuve [V] est décédée le [Date décès 1] 2010 laissant pour héritiers

X..., héritier de Mme X..., décédée avant toute décision pénale, en réparation du préjudice moral et matériel de l'enfant ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir retenu l'entière responsabilité

Lovera, aux droits duquel se trouvent ses héritiers (les consorts H...), a demandé l'annulation de la vente conclue par ceux-ci avec le groupement foncier agricole Pellousis (le GFA) ; Attendu que le

A CONSENTIE PAR LA SUITE A SON FILS ET QUE CELUI-CI A REGULIEREMENT PUBLIEE, CE QUE N'ONT PAS FAIT LES PREMIERS ACQUEREURS, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE D'UNE PART, SI L'HERITIER NE RECUEILLE PAS DANS LA

sur la valeur d'actifs affectés à l'activité professionnelle exercée par un autre co-héritier ont toujours du point de vue fiscal le caractère d'un élément de patrimoine professionnel, même dans le cas

demeurant [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] Madame [B] [F] demeurant [Adresse 5] Madame [J] [F] demeurant [Adresse 6] Monsieur [G] [F] demeurant [Adresse 7] Intervenants volontaires, es qualités d'héritiers

la dévolution successorale et mentionne les droits respectifs des héritiers.

[K] [L] (ci-après les consorts [L]) sont propriétaires indivis de deux chambres de service à savoir les lots de copropriété n° 120 et n° 130 de l'ensemble immobilier situé [Adresse 1] dont ils ont hérité

La Cour a accepté la révision de l'arrêt du 26 mars 2024 et a décidé de rayer l'affaire du rôle, en l'absence d'héritiers ou de proches souhaitant poursuivre la demande.

Y... épouse A... es qualité d'héritière de Monsieur Frédéric Y... née le [...] à [...] [...] Représentée par Me J... N... de la SCP PHILIPPE COLLEU, J...