attentatoire à son propre honneur et à sa propre considération, la fille étant, ainsi, inséparablement associée aux faits reprochés au père et, notamment, à son appât du gain et que le prévenu savait

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

X... avait commis une faute en ne s'assurant pas au préalable de la réalité des faits qu'il avait rapportés, et en donnant des informations inexactes sur les déclarations d'un maire, l'arrêt énonce que

juges ne favorisent pas la cause d'un plaideur en l'aidant notamment dans l'administration de la preuve ; qu'en faisant droit à la demande de Marie-Paule Z... - au demeurant magistrat elle-même -, de faire

portant sur des faits précis de corruption ; que le prévenu ne pouvait dès lors être poursuivi que du chef de diffamation et devait pouvoir bénéificier de l'exceptio veritatis ; " alors, d'autre part

l'imputation d'aucun autre fait précis susceptible de porter atteinte à l'honneur ou à la considération de M.

[O] a également fait citer M.

la volonté affichée de transparence y aurait gagné en crédibilité" ; que les poursuites portaient, non sur le fait que le porte-glaive, Alain A..., avait refusé de se présenter, mais sur l'imputation à

X... sur le ton de la confidence à trois de ses proches qui étaient tenus à une obligation de discrétion ; qu'il est exact que les expressions diffamatoires ou injurieuses visant une personne autre que

francs à Eléna Z... ainsi qu'au paiement de la somme de 3 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; " aux motifs adoptés que " (...) il y a en l'espèce imputation d'un fait

d'un candidat se conçoit lorsque les imputations ne concernent que l'activité publique de la personne mise en cause, en dehors de toute attaque contre sa vie privée, et lorsque leur publication est faite

incriminé et indique le texte applicable à la poursuite, sans qu'il soit nécessaire que l'écrit diffamatoire ait été reproduit littéralement ou désigné par la reproduction de ses phrases liminaire et

personnes à qui il avait prodigué des soins (17) ; que l'élément de publicité est caractérisé " ; "alors, d'une part, que l'arrêt ne constatait pas que la lettre comportant les propos prétendument diffamatoires

prévenu des fins de la poursuite du chef de diffamation publique d'un citoyen chargé d'un mandat public ; "aux motifs que l'article "Echos de campagne" du journal de Saint-Germain du 23 mars 1993, fait

la citation que le délit reproché est bien une diffamation ; qu'en effet les précisions données ne peuvent entraîner dans l'esprit des prévenus aucune confusion ni ambiguïté sur la qualification des faits

grave ; Sur les moyens réunis ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 5 mai 1997) d'avoir retenu que le licenciement était justifié par une cause réelle et sérieuse, alors que

et aurait invité les assurés à s'adresser à d'autres garagistes ; qu'elle l'a, en conséquence assigné en dommages et intérêts devant le tribunal de grande instance ; Attendu que la société ALSA fait

[W] a demandé reconventionnellement le paiement de dommages et intérêts au titre de propos diffamatoires contenus dans les conclusions de M. [Y] et des sociétés. 9.Les demandes de M.