QUI ETAIT FAILLI ETAIT DANS L'INCAPACITE D'ASSURER LA DIRECTION DE L'ENTREPRISE FAMILIALE ET QUE LES RESSOURCES DE CELLE-CI N'ETAIENT PAS SUFFISANTES POUR SUPPORTER LES CHARGES FINANCIERES QU'AURAIT ENTRAINEES

société Demeures d'hier et d'aujourd'hui a alors refusé d'achever la construction et sollicité le paiement du solde de l'appel de fonds du 16 juillet 1998 ; que reprochant à la banque d'avoir gravement failli

par la société Socotec, le maître de l'ouvrage a refusé de prendre en charge le surcoût financier résultant de la modification de la structure ainsi proposée ; qu'estimant que la société Eteco avait failli

l'obligation de supporter le coût d'achèvement de la construction et de reprise des malfaçons, ont engagé une action en responsabilité, notamment contre le Crédit foncier de France, lui reprochant d'avoir failli

Adresse 16] représentée et assistée par Me Mathilde THEUBET de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocat au barreau du Havre plaidant par Me DELAUNAY Me [N] [Y] [K] ès qualité de syndic de faillite

Par jugement du 8 mai 2018, le tribunal maritime et commercial de Copenhague (Danemark) a prononcé la faillite de la société Alpha Insurance et a désigné Me [S] [I] [J] en qualité de syndic de faillite

Par jugement du 8 mai 2018, le tribunal maritime et commercial de Copenhague (Danemark) a prononcé la faillite de la société Alpha Insurance et a désigné Me [D] [E] en qualité de syndic de faillite qui

Par jugement du 8 mai 2018, le tribunal maritime et commercial de Copenhague a prononcé la faillite de la société Alpha Insurance et a désigné Me [K] [D] [E] en qualité de syndic de faillite qui est intervenu

promis la somme de 250 000 euros pour renflouer son cabinet, en plusieurs versements, alors qu'une somme de 120 000 euros y aurait suffit ; que l'opération dans son amplitude temporelle révèle des failles

garantie de bon fonctionnement d'une durée minimale de deux ans à compter de la réception ; que l'installateur d'un élément d'équipement est tenu de garantir le bon fonctionnement de celui-ci sans qu'il faille

communication des pièces en cause ; qu'en décidant le contraire, le juge du fond a violé l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales et l'article 544 du code civil ; 2°/ qu'à supposer qu'il faille

qu'il résultait tant des énonciations du rapport d'expertise que des coupes et des photographies qui y étaient insérées, qu'en l'absence de risque d'éboulement d'ensemble de la partie sud du front de faille

Lorsque cette action judiciaire était pendante devant le tribunal de Florence, l’entreprise X fut déclarée en état de faillite et le liquidateur de la faillite décida de résilier le contrat préliminaire

20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR COMPLICITE DE BANQUEROUTE FRAUDULEUSE POUR AVOIR PENDANT LA PERIODE SUSPECTE RECU DU FAILLI

d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen : 1°/ que le licenciement disciplinaire suppose de caractériser une faute imputable au salarié ; qu'en lui faisant grief d'avoir failli

J..., en sa qualité de représentant permanent de la société HCH, dirigeante de la société débitrice, en paiement de tout ou partie de l'insuffisance d'actif et en prononcé d'une mesure de faillite personnelle

Mme R..., licenciée pour motif économique le 10 janvier 2013, a saisi la juridiction prud'homale notamment de demandes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, faillite

SUR CE : La faillite de la banque Imar, dont le capital était détenu par différents membres de la famille [U], a été prononcée par jugement du tribunal de première instance d'Istamboul (Turquie), en