rapports entre lui et le comité étaient tendus, qu'elle ne l'avait pas non plus déposé au CDPA estimant que ce n'était pas le moment ; que l'achat de l'ordinateur est intervenu en faisant établir une facturation

prêt de main- d'oeuvre ; "aux motifs propres que le contrat entre la SARL Euroc et Armando Y... prévoyait la fourniture des matériaux et la mise à disposition du matériel collectif, seule étant facturée

Moon style a réclamé judiciairement à la société Blue Tonic le reversement du montant d'une facture que cette dernière aurait perçu à tort de la part de la société France télécom et qu'elle prétendait

JPG et a rapproché ce client et la société Sonorma, mais aucunement que CMS ait signé au nom et pour le compte de Sonorma les contrats intervenus avec JPG, laquelle société réglait directement les factures

X..., entré en 1964 au service de la société Tasaco, comme représentant multicartes pour le département d'Ille et Vilaine, a, dès 1972, contesté les facturations de son employeur, soutenant que celles-ci

Convention nationale des médecins en date du 3 mars 1995, applicable à l'espèce, prévoyait un tarif de 225 francs pour chaque acte coté CNPSY ; qu'en l'espèce, il était constant que le docteur Y... avait facturé

Après réparation et signature d'un procès-verbal de conformité et de qualité des travaux, la société Devaux a adressé sa facture à M.

conduite à accepter des solutions techniques et conditions tarifaires désavantageuses entraînant des surcoûts d'acheminement de l'électricité, au motif que les surcoûts d'acheminement avaient été facturés

du fournisseur chinois comporte le même numéro et le même montant que la facture établie par Jape International ; aucun règlement afférent aux factures établies par cet intermédiaire n'a été effectuée

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 10 septembre 2014), que la société Crown Source International Ltd (la société Crown) a assigné en paiement de plusieurs factures

Y... n'avait pas présenté de facture d'hôtel, ce qui était corroboré par une lettre produite du salarié en date du 15 mai 1986 qui déclarait qu'il n'avait aucune facture d'hôtel ; qu'en retenant que le

l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 12 février 1992), que la société Audio lights service (société Audio) a assigné la société La Vallée en paiement de la somme de 72 506,36 francs relative à deux factures

X... en paiement d'une facture afférente à trente-huit colis qu'elle avait expédiés par les soins de la société Transports frigorifiques européens et déposés dans les locaux de la société Transports Moncoffre

laisser à sa charge une part de responsabilité, alors, selon le moyen, "1 ) qu'en relevant d'office que la société Grangette et Passager aurait dû détecter l'erreur de livraison, au seul examen de la facture

un inventaire attribuant des biens à son mari avant d'avoir découvert que ces biens lui appartenaient en réalité, qu'ils avaient été achetés au moyens de fonds prélevés sur ses propres comptes, les factures

X... de sa demande en revendication du seul fait que les factures qui contenaient une clause de réserve de propriété n'établissaient pas que cette clause avait été convenue au plus tard avant la livraison

produites aux débats au nom de M., [S] ou de M. et Mme, [S], la cour d'appel, qui a dénaturé le contenu de ces relevés et des factures afférentes, a méconnu le principe susvisé. » Réponse de la Cour

d'achat afférente à ces produits, le contrôleur relevait ensuite que la facture numéro 01011032 du 8/11/01 émanait de la Société Natural Distribution Ltd Villesborough Industrial Park n° 11 Kennington