disques de la société OCIR, celle-ci a demandé au ministre chargé de l'Industrie d'étendre les autorisations précédemment accordées aux nouveaux chronotachygraphes ; que les décisions ministérielles d'extension

d'aménagement touristique de l'Oise et que la gestion de cet ensemble a été confiée au club des sports de Rimberlieu ; qu'en 1969, la société Domaine de Rimberlieu a procédé à la réalisation de "l'extension

que la gestion de cet ensemble a été confiée au club des sports de Rimberlieu, association régie par la loi du 1er juillet 1901 (l'association) ; qu'en 1969 il a été procédé à la réalisation de "l'extension

selon le moyen : que lorsque le divorce est prononcé pour rupture de la vie commune, le dispositif du jugement ne doit faire aucune référence à la cause du divorce ; que l'arrêt attaqué, en citant in extenso

fond ne peuvent déduire la solution d'un litige du seul exposé de la prétention de l'une des parties sans fournir aucune motivation propre ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée à citer in extenso

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 1er avril 1997, qui, pour complicité de tentative d'extorsion de fonds, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement et a prononcé sur

[C] étaient associés de la société [C] expansion qui contrôlait diverses sociétés et s'était rapprochée de filiales du groupe Elf Aquitaine, les sociétés Sofipa, aux droits de laquelle vient désormais

dans l'attente des résultats de la plainte déposée pour ces faits ; que l'arrêt intervenu le 22 septembre 1998 passant outre cette demande de sursis à statuer a néanmoins exclu la possibilité d'une extorsion

Eugène, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1992, qui, pour extorsion de signature, l'a condamné à six mois d'emprisonnement et à 10 000 francs d'amende

[E] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 19 mai 2021, qui, pour escroquerie, extorsion et tentative, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis

du code civil, qu'elle a ainsi violé, une condition qu'il ne contient pas ; 3 / qu'en imputant à la société Wallace investissement ces prétendues fautes quand cette société ne pouvait prévoir l'extension

pause dès lors que l'amplitude du poste, dans le cadre de l'organisation du travail, est égale ou supérieure à 6 heures, n'a été étendu qu'à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel d'extension

des attributions de nature consultative, de telle sorte que l'urgence à régler le différend relatif à la rémunération et aux fonctions de l'expert-comptable du comité de groupe ne justifiait pas l'extension

l'opposition, formée par le syndic, au paiement du prix de vente d'un de ces lots ; Attendu que M. et Mme Z... font grief à l'arrêt de rejeter la demande, alors selon le moyen : 1°/ qu'à défaut d'extension

existante ou future, quand l'acte de cautionnement solidaire litigieuse ne prévoyait pas que l'engagement de caution s'ajouterait aux garanties futures constituées par l'emprunteur ou par un tiers, cette extension

lui était pas opposable, d'une part, en l'absence de précision des données économiques et sociales justifiant le recours à une modulation au niveau de l'entreprise prétendument exigée par l'arrêté d'extension

ressort qu'elle n'est pas fondée a invoquer un préjudice social ; qu'il s ensuit que l'ordonnance d'irrecevabilité doit être confirmée, une constitution de partie civile, même s'il s'agissait d'une extension

de saisir le juge d'instruction de façon "globale" de l'ensemble des contaminations ; qu'en s'abstenant de rechercher si cet acte s'inscrivait dans la saisine du juge ou constituait une tentative d'extension