[M] a été engagé par la société BCA expertise (la société), le 19 mars 2007, en qualité de stagiaire expert en automobile ; que par avenant à son contrat de travail du 1er mars 2011 et suite à l'obtention

A... et alors que les conclusions des rapports d'expertise de l'expert mettent en exergue les insuffisances en matière de contrôle externe la sécurité sociale (D. 235) ainsi que le "laxisme et l'amateurisme

2017, le président du tribunal de grande instance d'une demande d'annulation de la délibération du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Réseau du 20 septembre 2017 désignant un expert

A..., n'avaient été révélés qu'à l'issue des investigations menées contradictoirement par l'expert B... désigné le 6 novembre 1991 par ordonnance rendue par le conseiller de la mise en état, cet élément

Après dépôt du rapport de l'expert, ils ont assigné la SCI, M.

[U], expert-comptable et commissaire aux comptes, et de M.

En effet, la loi « Macron » du 6 août 2015 permet à l'avocat d'exercer une activité commerciale accessoire à son activité principale.

relative au calcul des charges ; qu'en statuant de la sorte, cependant que les dispositions de l'article 2239 du code civil ne s'appliquaient pas à l'ordonnance de désignation de l'expert prononcée le

avait proposé à plusieurs reprises à l'avocat des parties civiles et à leur expert de mettre à leur disposition son matériel et une assistante.

Y... recevable en sa demande d'attribution préférentielle du fonds indivis, ultérieurement vendu le 31 décembre 1996, ont ordonné des compléments d'expertise et dit que Mme Z... était redevable de la somme

deux ligaments latéraux du genou droit, sur les lieux de son travail ; que la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) a contesté devant la juridiction de la sécurité sociale les conclusions de l'expert

de l'expertise judiciaire ; qu'en décidant de statuer sur un autre fondement non soutenu par ses écritures tiré du respect du principe de la contradiction par l'expert judiciaire, la cour d'appel a méconnu

Y..., après avoir pourtant expressément constaté que seul ce dernier avait été convoqué ou avisé par l'expert des opérations d'expertise, a violé les articles 6 de la Convention de sauvegarde des droits

est comme tel irrecevable ; Sur le second moyen : Attendu que l'assuré fait encore grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué sans avoir apprécié ni le bien fondé des constatations de l'expert

[Z] fait valoir qu'il exerce des missions dans le domaine de l'interprétariat et de la traduction depuis l'année 2013, auprès de divers associations et organismes.

dès que l'accident a été "l'occasion de la cause" de leur versement ; qu'en l'espèce, contrairement aux prétentions du prévenu et de son assureur, la circonstance selon laquelle l'expert judiciaire avait

Après avoir indemnisé son assurée, la société ACM Iard a exercé un recours subrogatoire contre la commune de Freland, prise en sa qualité de bailleresse, et son assureur la CIADE.

psychologique du jeune Thomas Y... confiée à Marie-Antoinette B... décrit cet adolescent comme timide et renfermé mais parvenant à avoir une relation de bonne qualité avec l'expert ; qu'après l'entretien