Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R222-13 (JU 1)
DTA_2500016_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
taxe d’habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année 2024 dans les rôles de la commune de Saint-Joseph à raison du logement situé au 28 rue des Salazes exploité sous l’enseigne « L'escapade
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89faa
4 décembre 2007
4 décembre 2007
quart tournant initialement prévu un escalier droit mais que ceci ne saurait constituer à l'évidence un motif grave et légitime ;qu'elle était contractuellement autorisée à construire un escalier sans
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01258_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A, âgé de 62 ans, a chuté sur les enrochements de la digue du port de l'Estacade à Capbreton, ce qui lui a occasionné un traumatisme crânien sans perte de connaissance.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301266
19 novembre 2015
19 novembre 2015
X... était fondé à demander la suppression de l'escalier existant et que les frais de reconstruction de l'escalier sur la base des plans de l'architecte devaient être supportés par moitié par chacune des
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd86089
14 mai 2002
14 mai 2002
(appartement premier étage du bâtiment A) supporte les quotes-parts suivantes : [* 1438/10.000 èmes entretien général *] 2685/10.000 èmes entretien ascenseur [* 2966/10.000 èmes entretien hall et escalier
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162efbe8fe037d2cb4a05cd
23 février 2011
23 février 2011
L'article 5 du règlement de copropriété range les cages d'escalier dans les parties communes spéciales.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a496
12 mars 2008
12 mars 2008
surface locative à 23,50 m2, le bailleur ne produisant pas d'étude d'un géomètre démontrant que l'expert s'est trompé dans ses calculs ; Que le local se trouve au 1er étage et est accessible par deux escaliers
Source officielleciv1
61372690cd58014677426924
14 mars 2006
14 mars 2006
X... se désister purement et simplement du pourvoi formé par elle contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 2 avril 2003 au profit de la Société Mixta de Thermoludic d'Escaldes-Engordany
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310383
6 octobre 2016
6 octobre 2016
A, un escalier de 13 marches entre le rez-de-chaussée et l'entresol ; bien que M.
Source officielleChambre 1
DTA_2300088_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Dans le cas où leur installation dans un escalier existant aurait pour conséquence de réduire le passage à une largeur inférieure à 1 m, ou dans les escaliers à fût central de diamètre inférieur ou égal
Source officielle1ère chambre civile B
62849043498a54057d102e30
17 mai 2022
17 mai 2022
Sur la propriété de l'escalier en pierre A l'appui de la revendication de la propriété de cet escalier, Mme [VS] se prévaut : - du rapport d'expertise judiciaire selon lequel 'l'escalier en pierre
Source officielleciv3
613724b4cd58014677417aee
5 décembre 2006
5 décembre 2006
suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu par un motif non critiqué par le pourvoi qu'il résultait des explications de l'expert judiciaire que le choix d'un escalier
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52a97
17 juillet 1998
17 juillet 1998
X..., salarié de l'association Accueil travail emploi (ATE), a été victime d'une chute dans les escaliers menant au bureau du foyer où il était employé ; que la cour d'appel (Aix-en-Provence, 3 septembre
Source officielleciv3
613723dbcd5801467740f19f
22 octobre 2002
22 octobre 2002
: Attendu, d'une part, qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que les lots n° 34 et 35, situés au cinquième et dernier étage, se trouvaient desservis à partir du quatrième étage par l'escalier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310561
8 novembre 2018
8 novembre 2018
puisque la fourniture de ces marches d'escalier était prévue dans le devis du 1er avril 2013.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310275
9 juillet 2020
9 juillet 2020
Elle précise ne pas agir en revendication de propriété, contrairement à ce que la partie intimée soutient, mais en contestation de la possession exclusive de la placette et de l'escalier par le syndicat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310237
22 juin 2017
22 juin 2017
en bois très raide, puis un second escalier avant d'arriver dans la cuisine-séjour du fonds n° 144 ; que les aménagements pour agrandir ce passage, apparaissent complexes et hors de proportion avec la
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd8789f
29 septembre 2005
29 septembre 2005
* Elle fait valoir que Monsieur Christian Y... a bien la garde de l'escalier étroit et abrupt de l'immeuble dont il est propriétaire et dans lequel elle a fait une chute et s'est blessée.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68660f78bbe0ac41ca81b0d9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le tout est desservi par l'escalier B, mais non pas par un ascenseur. Les deux escaliers ne communiquent pas.
Source officielle1ère Chambre Civile
697b3363cdc6046d47169ee3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de l’escalier : 9.350 euros.
Source officiellePage 61 sur 868