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23 293 résultats pour « enseignant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617644

Admin. suprême

1 juillet 1983

1 juillet 1983

19-05-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES -Rémunérations versées à des enseignants

Résumé IA — à vérifier

Page 61 sur 1165

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007665857

Admin. suprême

11 février 1983

11 février 1983

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 NOVEMBRE 1981, PRESENTEE POUR LE SYNDICAT AUTONOME DES ENSEIGNANTS DE MEDECINE, DONT LE SIEGE EST ...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007859804

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

Dans les classes faisant l'objet du contrat, l'enseignant ( ...) est confié ( ...) soit à des maîtres de l'enseignement public, soit à des maîtres liés à l'Etat par contrat ( ...)" ; que l'article 119-

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364542

Admin. suprême

7 juin 2010

7 juin 2010

Elles sont demandées par l'enseignant ou proposées à celui-ci par la direction et doivent être planifiées au moins six mois à l'avance.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498922.20250613

Admin. suprême

13 juin 2025

13 juin 2025

du premier degré pour la rentrée scolaire 2024-2025 dans le département, en tant qu'elle a supprimé un poste d'enseignant au sein de l'école élémentaire publique de Lenoncourt et, d'autre part, de la

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381756

Admin. suprême

9 mars 2009

9 mars 2009

fonction publique fixant la liste des élèves des instituts régionaux d'administration des promotions 2002-2003 aptes à être titularisés en tant que Mlle A ne figure pas sur cette liste et, d'autre part, enjoignant

Source officielle
CC

civ2

60794cc59ba5988459c46c5e

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

que ceux-ci sont sous leur surveillance, ne peut être retenue que si une faute de l'instituteur est prouvée selon le droit commun ; que la cour d'appel, pour retenir une faute à l'encontre d'une enseignante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2302439_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Considérant qu'aux termes de l'article L. 712-6-2 du code de l'éducation : " Le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers est exercé en premier ressort par le conseil

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643643

Admin. suprême

22 juin 1973

22 juin 1973

LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 16 MARS 1972 POUR LA DESIGNATION DES MEMBRES ENSEIGNANTS DU CONSEIL DE L'U.E.R.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008218450

Admin. suprême

12 juillet 2006

12 juillet 2006

recherche, organisant les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains personnels relevant de la direction des personnels enseignants

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007848913

Admin. suprême

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée parl'UNION DES ENSEIGNANTS DE BRETON, dont le siège est ..., représentée par son président ; l'UNION

Source officielle
CC

pl

60793b3c9ba5988459c3c69d

Cassation

5 novembre 1993

5 novembre 1993

travail, un établissement privé d'enseignement agricole, lié par contrat à l'Etat, à un professeur qui y exerce ses fonctions ; qu'il s'ensuit que les conflits individuels du travail intéressant cet enseignant

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007973442

Admin. suprême

12 novembre 1997

12 novembre 1997

mutations des maîtres de conférences ... sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture qui recueille successivement l'avis d'une commission constituée de membres du conseil des enseignants

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008260686

Admin. suprême

10 mai 2006

10 mai 2006

Chaque section de la commission nationale des enseignants-chercheurs... émet un avis sur les candidats relevant de sa compétence et établit un classement.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028717866

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844868

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

La qualification est appréciée par rapport aux différentes fonctions des enseignants-chercheurs mentionnées à l'article L. 952-3 du code de l'éducation et compte tenu des diverses activités des candidats

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007716418

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

30-02-02-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - PROFESSEURS -Obligations statutaires - Fixation des obligations

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007722197

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 26 du statut du personnel administratif des chambres de métiers, qui s'applique en l'espèce au personnel enseignant en vertu

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007646538

Admin. suprême

4 décembre 1974

4 décembre 1974

. - Nomination d'un enseignant - Recteur ayant substitué à sa propre décision celle de la commission académique paritaire - Incompétence. | - ENSEIGNEMENT. - QUESTIONS GENERALES. - QUESTIONS RELATIVES

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008068829

Admin. suprême

30 novembre 2001

30 novembre 2001

dossier ; Vu la loi n ° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant

Source officielle