Après agrément et mise en œuvre du dispositif de suivi régulier, les quantités de rejets mensuels des éléments constitutifs de la pollution dans le milieu naturel sont déterminés en application des dispositions de l'annexe III au présent arrêté.

Article CTS 66

—

En complément des dispositions de l'article CTS 14, les dispositions suivantes sont à prendre en compte : - les éléments constitutifs du plancher haut doivent être réalisés en matériaux M 1 par nature ou par traitement ; - la mise en œuvre partielle du

Article 4

—

En ce qui concerne le dossier " 2004 informatique " et son résumé permanent visés au 1 de l'article 3 et les données relevant des impositions supplémentaires visées au 2 de cet article : a) L'ensemble des éléments constitutifs d'un dossier est effacé

Article 32

—

Dans ce cas, l'alinéa suivant n'est pas applicable aux éléments constitutifs de cet ensemble ; -les panneaux ou films photovoltaïques, leurs supports et leurs isolants (thermique, étanchéité) répondent au minimum aux exigences des matériaux non gouttant

Article 4

—

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions de cette association et précise notamment les conditions dans lesquelles les documents constitutifs du ou des dossiers d'enquête publique lui sont soumis pour approbation préalable.

Article 55

—

La convention constitutive détermine les modalités de participation des membres au financement des activités ou celles de l'association des moyens de toute nature mis par chacun à la disposition du groupement, ainsi que les conditions dans lesquelles

Article Annexe art. 10

—

Ce compte rendu hebdomadaire inclut un tableau récapitulatif récapitulant les éléments constitutifs de la situation nette du client.

Article Annexe

—

DÉROGATOIRE RELATIF AUX DÉLAIS DE PAIEMENT APPLICABLES ENTRE PROFESSIONNELS DU SECTEUR DE LA QUINCAILLERIE INDUSTRIELLE Article 1er Les parties conviennent de l'application des délais de paiement maximums suivants : Article 2 Tout retard de paiement constitutif

Article A36-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 46

Code de procédure pénale

. - L'infraction pénale : Les éléments constitutifs de l'infraction : l'élément légal, l'élément matériel, l'élément moral ; La classification des infractions et l'organisation judiciaire en matière pénale ; Les principes généraux de la responsabilité

Article 3

—

en revalorisant leur valeur en janvier 1966 en fonction, d'une part, des variations de l'index pondéré départemental Construction et, d'autre part, de l'évolution de la situation du marché du bâtiment, telle que celle-ci se déduit des éléments constitutifs

Article Annexe

—

dérogatoires suivants : DÉLAIS MAXIMUMS DÉLAIS MAXIMUMS DÉLAIS MAXIMUMS DÉLAIS MAXIMUMS Délais effectifs de paiement 60 jours fin de mois 55 jours fin de mois 50 jours fin de mois 45 jours fin de mois Article 2 Tout retard de paiement constitutif

Article 114

—

. - La convention constitutive du groupement d'intérêt public "organisme gestionnaire du développement professionnel continu" est modifiée et approuvée par l'Etat au plus tard au 1er juillet 2016, notamment pour tenir compte des changements de dénomination

Article R712-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 36

Code de commerce

Les établissements publics du réseau communiquent sans délai à l'autorité de tutelle toutes les pièces constitutives d'actes de gestion qu'elle demande.

Article L80 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 94 > 99

Livre des procédures fiscales

contenu et la lisibilité des factures sont assurées par les contrôles prévus au 1° du VII de l'article 289 du code général des impôts, accéder à l'ensemble des informations, documents, données, traitements informatiques ou systèmes d'information constitutifs

Article R147-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 50 > 29

Code de la sécurité sociale

Est également constitutive d'une fraude au sens de la présente section la facturation répétée d'actes ou prestations non réalisés, de produits ou matériels non délivrés.

Article L562-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 54

Code de l'environnement

disposition un ouvrage en application de l'article L. 566-12-1, si un sinistre survient avant l'expiration du délai maximal fixé par le décret en Conseil d'Etat mentionné au troisième alinéa du présent article, à l'échéance duquel l'ouvrage n'est plus constitutif

Article R1221-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 28 > 86

Code du travail

l'article L. 6321-1 ; 9° La durée du congé payé auquel le salarié a droit, ou les modalités de calcul de cette durée ; 10° La procédure à observer par l'employeur et le salarié en cas de cessation de leur relation de travail ; 11° Les éléments constitutifs

Article R451-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 51 > 00

Code de l'action sociale et des familles

conditions fixées au III de l'article R. 451-2 et à l'article R. 451-3 ne sont plus remplies, ou lorsque les obligations et interdictions prévues aux articles L. 6352-1 et L. 6352-2 du code du travail ne sont plus respectées, ou dans tout autre cas constitutif

Article 832-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 23 > 32

Code civil

Le partage n'est parfait qu'après la signature de l'acte constitutif du groupement foncier agricole et, s'il y a lieu, du ou des baux à long terme.

Article R1221-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 46 > 02

Code de la santé publique

-La convention constitutive du groupement de coopération sanitaire érigé en établissement de santé précise les conditions dans lesquelles les propositions, avis, études et rapports annuels d'activité des commissions médicales d'établissement et des conférences

Page 61 · 1 604 résultats

← Précédent Suivant →