dont le siège est ..., 11 / la société La Rurale, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 2000 par le tribunal d'instance de Charenton-le-Pont (élections

l'issue du délai d'un mois après la déclaration de son inaptitude faute de reclassement ou de licenciement, à l'absence de recherche sérieuse de reclassement, à l'absence d'information sur la tenue des élections

[L] [W], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 24-60.185 contre le jugement rendu le 19 juin 2024 par le tribunal de proximité de Vanves (contentieux des élections politiques), dans le litige

financés par elles, au titre de la contribution à l'organisation de l'offre de santé régionale, les frais relatifs aux actions judiciaires exercées par leurs membres, tendant à assurer la légalité des élections

qui sont pris de défauts de motifs ou de défauts de réponse à conclusions et d'une violation de l'article 10 de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique

de parvenir à l'un ou plusieurs objectifs définis par la loi et que ceux-ci ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence avec surveillance électronique

de parvenir à l'un ou plusieurs objectifs définis par la loi et que ceux-ci ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence avec surveillance électronique

avait été convenue entre un prêteur français et une emprunteuse de droit français et que, dans ces conditions, sauf à déroger à l'ordre public économique français, il n'était pas possible de faire élection

avait été convenue entre un prêteur français et une emprunteuse de droit français et que, dans ces conditions, sauf à déroger à l'ordre public économique français, il n'était pas possible de faire élection

selon le moyen : 1°/ que l'article 930-1 du code de procédure civile, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2017-891 du 6 mai 2017, prévoit que lorsqu'un acte ne peut être transmis par voie électronique

X..., Y..., Z... et A..., que la société Loveco devait fournir une enseigne électronique et relève que les factures acceptées sans réserve par chacun d'eux démontrent qu'elle a exécuté le contrat; que

[W] uniquement par voie électronique, bien qu'il n'ait pas donné son accord express à ce mode de notification ; que dès lors, en déclarant irrecevable l'appel interjeté le 30 octobre 2020 auprès du greffe

que cet emprisonnement sera assorti du sursis à hauteur de dix-huit mois et a dit que la partie ferme de l'emprisonnement sera exécutée sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique

relevaient de la qualification d'injures à l'encontre d'un citoyen chargé d'un mandat public ; " aux motifs que le premier passage s'inscrit dans une chronique fustigeant le succès de Y... aux élections

véhicules de service à celles d'accompagnateur de chef de véhicules ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 20 décembre 2000) d'avoir condamné la société Bureau central de sécurité électronique

[K] indique qu'il n'a pas enregistré dans son agenda électronique, par erreur, sa convocation par le magistrat chargé du suivi de la liste des experts.

salariés de la distribution alimentaire et des métiers connexes (SIADIMEC-UNSA), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1999 par le tribunal d'instance d'Haguenau (élections

Franck Lesage, - Mme Claudette Di Donato, - Mme Claudine Montfort, - Mme Josiane Donsoy, - Mme Sophie Jeannin ; Attendu qu'en vue de l'élection des délégués du personnel et des membres