nullité soulevée par la SOCIETE DE CONCEPTION DE PRESSE ET D'EDITION (SCPE)

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la SOCIETE EDITIONS GODEFROY, - les conclusions de M.

techniques, aux droits de laquelle sont venues les sociétés Lexis Nexis et Les éditions techniques et médicales Elsevier, M.

[S] pour le compte de la société EDITIONS EN DIRECT n'est pas non plus contestée ; M.

Leclerc..), et via l'internet, sous couvert des Editions Menaibuc, ce qui constitue des contrefaçons, - que l'article L. 131-2 du code de la propriété intellectuelle exige que le contrat d'édition soit

, DITES EDICEF, LES EDITIONS JEAN-CLAUDE LATTES, LA SOCIETE NOUVELLE DES EDITIONS FAUVERT, LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE EDIREG, LA SOCIETE INTERNATIONAL BOOK PROMOTION, LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Éditions du Felin et la s.a.r.l.

Elles exposent enfin que les sommes litigieuses n'ont pas quitté le patrimoine de la société Editions de Boccard.

Par une convention de "packaging", en date du 8 septembre 1994, la société TF1 EDITIONS, devenue société TF1 PUBLICATIONS, a confié à la société EDITIONS DU COLLECTIONNEUR le soin de concevoir, réaliser

EDITIONS DU FELIN prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 1], - S.A.R.L.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2022 La société Editions

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 954, alinéa 1er , du code de procédure civile ; Attendu que la société Editions Atlas

A l’audience du 12 septembre 2024, la SARL LES EDITIONS DE LA MEDITERRANEE s’est référée à son acte introductif d’instance.

EDITIONS DE L'EVEIL BUDO immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 411 747 199 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la société "Alpha Editions

procédure civile, ensemble l'article L. 641-9 du code de commerce dans sa rédaction issue de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon arrêt attaqué, que la société Editions

La société Giunti Editore rétorque que le roman d'[D] [J] « Le nom de la rose » est paru en 1980 aux éditions Gruppo Editoriale Fabbri-Bompiani, aux droits desquelles venait la société Giunti Editore ;

La SARL LES EDITIONS DE LA CONSTRUCTION n'est pas représentée. La SARL LES EDITIONS DE LA CONSTRUCTION n'a pas comparu.