minérale naturelle, suggère une origine que cette eau ne possède pas ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a elle-même constaté que la source d'eau exploitée par la société Somolac n'était pas située

sur le pourvoi formé par le groupement Forestier Midi-Pyrénées, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 avril 2017 par la cour d'appel de Pau, dans le litige l'opposant au syndicat des eaux

Y... ont assigné en référé la commune de Courtenay pour faire exécuter le déblaiement de leurs parcelles et les travaux propres à interdire le déversement d'eaux de ruissellement et souterraines sur ces

[Z] a déclaré un dégât des eaux à son assureur, la GMF, suite aux écoulements répétitifs d'eaux pluviales et M.

répétés intervenus au cours du bail ; Attendu que, pour rejeter la demande, le jugement retient que l'appartement a subi des dégâts des eaux répétitifs dus à des débordements d'eaux usées et de matières

17 juin 2008, avant qu'un second dégât des eaux n'intervienne en juillet dans les mêmes circonstances ; que, la société Fullflow ayant assigné le maître d'ouvrage en paiement du solde du marché et de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eau vitale de Montpeyroux, société anonyme

. ; QU'EN RAISON DE LA CAPACITE INSUFFISANTE DE LA STATION D'EPURATION, CES EAUX MAL EPUREES ONT, PAR LES ODEURS QU'ELLES DEGAGEAIENT ET LES BOUES QU'ELLES DEPOSAIENT, CAUSE A LA DAME DE Y..., LAQUELLE

d'eaux pluviales soient raccordées au réseau municipal d'évacuation des eaux du domaine public n'avait pas, pour M. et Mme X..., un caractère confirmatif de la décision du 28 décembre 1981 leur refusant

de retard,Condamner la société VEOLIA EAU D’ILE DE France SNC à lui payer la somme de 5000 euros à titre de dommages et intérêts pour abus de saisieCondamner la société VEOLIA EAU D’ILE DE France SNC

constitué le 19 février 1986 la Société Senec, dont ils étaient les seuls associés, et qui avait pour objet la mise à disposition de représentants salariés en vue de la vente de matériels de traitement des eaux

.) ; que le 18 juillet 1996, un agent de la mairie constatait que malgré l'arrêté interruptif, la piscine avait été terminée et mise en eau ; que la prévenue reconnaissait avoir, à partir de mai 1996,

date du 3 avril 1996, qui, pour exportation réputée sans déclaration de marchandises prohibées et contravention à la réglementation relative à la protection de certaines espèces animales marines et d'eau

A, située sur la Neste, à Hèches, en disposant que le débit à maintenir dans la rivière (débit réservé) ne devra pas être inférieur à 1,1 m3 par seconde ou au débit naturel du cours d'eau en amont de la

thermales de [Localité 1] commercialise depuis les années 2000, sous la dénomination "eau de source", de l'eau prélevée dans son milieu naturel et traitée par filtration à charbon actif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie des eaux et de l'ozone, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un

; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 juin 1996) et les productions, que, dans le cadre d'un litige portant sur l'écoulement des eaux

X... de ses demandes, l'arrêt retient qu'il n'apparaît nullement établi que la pollution de l'eau du ruisseau alimentant la mare au niveau de l'écoulement du fonds de M.

suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 49 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Syndicat intercommunal des Eaux