J'accuse [K] [S] d'avoir dissimulé une relation personnelle avec [G] [W], lorsque celle-ci a rédigé une analyse juridique sur les SOF.

X... a bien commis le délit de travail dissimulé par dissimulation de salarié ; que, sur le travail dissimulé concernant W...

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, alors : « 1°/ que le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé est calculé

rappel de salaire pour heures supplémentaires, outre une indemnité compensatrice des congés payés afférents, une indemnité pour repos compensateur non pris et une indemnité forfaitaire pour travail dissimulé

K..., de la SCI et de la société Mirabeau en indemnisation de divers préjudices, alors : « 1°/ que le dol est constitué dès lors que l'une des parties dissimule à son cocontractant un fait qui s'il avait

décision, le président du tribunal de grande instance de Reims a retenu que les capsules utilisées étaient, selon toute vraisemblance, contrefaites ; que les matériaux de fabrication sont généralement dissimulés

décision, le président du tribunal de grande instance de Reims a retenu que les capsules utilisées étaient selon toute vraisemblance, contrefaites ; que les matériaux de fabrication sont généralement dissimulés

conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Henriette Y... coupable de banqueroute par abstention de tenue de comptabilité et détournement ou dissimulation

par dissimulation d'emploi, toute mention sur le bulletin de paie d'un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement effectué ; que la cour d'appel, après avoir condamné la société Jeambrun

.; qu'est, en toute hypothèse, avérée la perception de rétributions dissimulées à l'occasion de l'exercice de l'activité de conseil de Joël Y..., d'un crédit indu de la "Sofils", constitutif d'un abus

acte positif concret de gestion et de direction de façon continue et régulière, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "alors que, d'autre part, en reprochant à Mowsen X... d'avoir dissimulé

résulte de la même information des charges suffisantes contre ledit X... d'avoir en qualité de président directeur général de la SA Petit Bateau sciemment publié ou présenté aux actionnaires, en vue de dissimuler

[Z] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2022, qui, pour abus de biens sociaux et travail dissimulé, en récidive, l'a condamné

La salariée fait grief à l'arrêt de faire droit à sa demande d'indemnité au titre du travail dissimulé en fixant un montant du salaire moyen à une certaine somme, alors « que la cassation à intervenir

ses demandes tendant à ce que l'employeur soit condamné à lui payer des dommages-intérêts au titre de la contrepartie obligatoire sous forme de repos et au titre de l'indemnité légale pour travail dissimulé

rechercher, ainsi qu'elle y était invitée si la donation au fils de Mme [X] de parts de la SCI Lucky, qui était propriétaire d'un important bien immobilier à [Localité 8], ne constituait pas la dissimulation

de consultation des fichiers FICOBA et DPAE, alors « que les enquêteurs ne sont autorisés à consulter le fichier DPAE que pour la recherche et la constatation des infractions en matière de travail dissimulé

L... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2019, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis,