La direction de la société a convoqué son comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et son comité d'entreprise le 10 septembre 2018 à deux réunions fixées au 17 septembre 2018,

X... a été nommé sous-directeur à la direction régionale de Paris-Est à compter du 1er janvier 1988 ; que le CIC a informé le personnel des conditions dans lesquelles il pourrait bénéficier d'une indemnité

X... faisait valoir qu'il était placé sous la direction de M.

En outre, Mme [K] ne produit aucune instruction ou directive précises quant aux tâches qu'elle devait effectuer aussi bien pour l'organisation de sa mission que pour sa mise en oeuvre.

dit n'y avoir lieu à suivre à l'encontre de Claude Z..., Jean-Henri A... et François B... du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que pourrait être considéré comme une faute le fait pour la Direction

Y... occupait chez Eurovia Méditerranée, des fonctions justifiant la qualification de cadre dirigeant, qu'"en sa qualité de chef de secteur, Monsieur Y... participait aux comités de direction, sous la

prévalait d'une hypothèse zéro, tandis que le salarié pouvait prétendre à 100 169,55 francs après neutralisation des gestes commerciaux auprès de la catégorie de clients à position dominante pour la Direction

E... était membre du comité de direction de la société CEPS ; que le 2 avril 2003, MM.

de l'établissement qu'il allègue en fournissant aux organisations syndicales qui le demandent toutes pièces de nature à établir cet effectif ; qu'en se bornant à affirmer, ainsi que l'alléguait sans

Darty Provence Méditerranée fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Marseille, 27 octobre 2005) d'avoir dit que cette dernière comporte cinq établissements distincts disposant d'un effectif

critiques sur sa façon d'agir, ne dispose que des moyens de travail mis à sa disposition par la société, est placé sous la dépendance directe d'un supérieur hiérarchique, et ne peut agir que sous ses directives

Davy, contre l'ordonnance n° 286 du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de SAINT-NAZAIRE, en date du 21 novembre 2002, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer

générale de l'armement était effective, si elle avait entraîné une détérioration des résultats de l entreprise, et si les commandes en portefeuille au titre du 1er semestre 1995 permettaient d assurer

[D] [A] a fait assigner la Direction Générale des Finances Publiques de Provence Alpes Côtes d'Azur et la Direction Générale des Finances Publiques Direction Départementale des Finances Publiques de Loir-et-Cher

l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que la cour d'appel, qui a souverainement constaté le refus de se conformer aux directives

au fait qu'il contenait des documents compromettants concernant une « caisse noire » très importante dont elle assurait la comptabilité ; - au plan fiscal et comptable, en sa qualité d'attachée de direction

contre cette décision; Attendu que la Caisse d'épargne fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que le dépôt de l'accord d'intéressement auprès de la direction

[G] bénéficiait effectivement, dans l'exercice de ses fonctions, d'une large autonomie dans la prise de décisions, de sorte qu'il participait réellement à la direction de l'entreprise, la cour d'appel