C / Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE MAIFFRET Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE HULLOT Grosse délivrée le : à : MAYNARD BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

l'arrêt d'avoir accueilli la demande au motif qu'elle était engagée en vertu d'un mandat apparent, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il ressortait des données du débat que la société AREI avait été déclaré

Instance de GRASSE en date du 01 Mars 2002 enregistré au répertoire général sous le no 00/676.

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2014 N° 2014/ 617 Rôle N° 14/10873 [S] [G] C/ SA CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosse

des droits de l'homme et du citoyen, L. 263-2, L. 263-2-1 du Code du travail, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Eric C... coupable des faits qui lui

ne voir de sa maison qu'une partie de la façade en cause et n'être jamais entré chez le prévenu, que Gress a déclaré ignorer si des changements étaient intervenus, ajoutant même ne pas avoir pour habitude

que le numéro de série frappé sur le châssis ne correspondait pas à celui porté sur le certificat d'immatriculation, et que la date du modèle de véhicule était différente de celle qui lui avait été déclarée

La société Utilitaires Services a été déclarée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de Nanterre le 5 juin 2008.

violation des articles 121-1 et 121-2 du code pénal, L. 121-1 et R. 214-2, devenu R. 412-18, du code de la consommation, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

Le 19 juin 2009, la Société Générale a réitéré sa déclaration de créance pour un montant de 511 773,96 euros.

Par ordonnance contradictoire du 20 mars 2016 le juge-commissaire a déclaré la requête recevable et a relevé Monsieur [D] de la forclusion encourue.

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT D'IRRECEVABILITE DU 02 MAI 2013 HF N° 2013/294 Rôle N° 12/20538 [F] [R] épouse [O] C/ [I] [O] Grosse

C - Sur la recevabilité de l’appel en garantie de la SCCV Paris 10 La SA Entreprise générale Léon Grosse demande au tribunal, en premier lieu, de déclarer irrecevable « toutes demandes de garanties dirigées

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 novembre 1998) que Mme Françoise X..., nue propriétaire d'un domaine rural a relevé appel du jugement du tribunal de grande instance de Grasse

AU FOND DU 06 JUIN 2011 N° 2011/ 268 Rôle N° 09/14480 [U] [K] [Y] épouse [D] C/ [R] [V] [W] [Y] épouse [V] [G] [V] [Adresse 17] Grosse

La concluante demande à la Cour de : - réformer le jugement; - déclarer compétent le Tribunal de Commerce de GRASSE; - renvoyer en conséquence la cause devant cette juridiction.

substitué par Me Sydney CHARDON, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2013 en audience publique.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine CARRILLO Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE