La Cour d'appel infirme l'ordonnance du premier juge, considérant que la procédure est irrégulière. En effet, bien que la commission rogatoire soit couverte par le secret de l'instruction, il ne peut

Le communiqué en cause a été la base qui a conduit les membres du comité d'entreprise à s'interroger sur la défaillance dans la consultation.

X..., engagé le 10 septembre 1977 en qualité de conducteur par la société Autobus aubagnais et promu contrôleur en mai 1986, a été licencié le 25 septembre 1987 ; Attendu que la société fait grief à

fuite, contraventions de blessures involontaires et défaut de maîtrise, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, à deux amendes de 500 francs et 1 500 francs, à la suspension du permis de conduire

l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1992, qui, pour vitesse excessive, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a prononcé la suspension son permis de conduire

Y... et qu'aucune faute de conduite n'est établie à l'encontre des deux autres conducteurs de véhicules impliqués (le fonctionnaire de police D... et Jim X...), la contribution à l'indemnisation des victimes

aux conclusions du salarié qui soutenait qu'il avait été sanctionné deux fois pour les mêmes faits, dès lors que l'employeur avait pris la décision de suspendre provisoirement son autorisation de conduire

avoir relevé tous les éléments constitutifs de l'infraction ; qu'en l'espèce, la Cour qui n'a pas constaté que le prévenu aurait usé de contrainte, menace ou violence, en abusant de son autorité pour conduire

l'agression dont celui-ci avait été victime que plus tard ; que les prévenus ont nié les faits, affirmant avoir seulement arrêté leur véhicule quelques secondes derrière un véhicule automobile dont le conducteur

correctionnelle, en date du 14 septembre 2000, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis, 3 000 francs d'amende, a prononcé l'annulation de son permis de conduire

[Q] [D] formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 9 janvier 2024, qui, pour conduite d'un véhicule sans permis, conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état

Peter X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 25 avril 2016, qui, pour tentative de vol aggravé, vols aggravés, vol, conduite d'un véhicule sans permis de conduire

tenu du caractère peu contraignant et peu lourd de l'exploration coelioscopique, laquelle n'exige d'ordinaire qu'une hospitalisation limitée à la journée ; que les constatations opérées lors de la consultation

Coma Y... et celui conduit par une préposée de La Poste, l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 octobre 1995) a dit que M.

Y..., assuré auprès de la société Generali Belgium, sur lequel avait pris place un passager, et le véhicule automobile conduit par Mme Z..., assuré auprès de la société Covea Fleet aux droits de laquelle

Alfred X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 2014, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste et refus par conducteur automobile

, pour conduite malgré suspension du permis de conduire.

[Z] [V] à son poste de conducteur de collecte et a précisé qu'il « serait apte à un poste sans temps de conduite de plus d'une heure et sans effort de manutention ».