CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

56 793 résultats pour « commorientes »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206228_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B, ressortissant comorien, né le 12 mai 1978, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte portant obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206232_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B C B, ressortissant comorien, né le 6 mai 1994, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204673_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Mme A B, ressortissante comorienne née le 13 mai 1991 à Mitsamiouli (Union des Comores), soutient qu'elle est arrivée à Mayotte depuis quelques temps et qu'elle a fait de ce territoire le centre de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204674_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Mme B A, ressortissante comorienne née le 31 décembre 1981 à Mdjihari Hamahamet (Union des Comores), soutient qu'elle est arrivée à Mayotte depuis quelques temps et qu'elle a fait de ce territoire le centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204684_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Mme B A, ressortissante comorienne née le 31 décembre 1995 à Sadampoini Anjouan (Union des Comores), soutient qu'elle est arrivée à Mayotte en 2015 et qu'elle a fait de ce territoire le centre de ses intérêts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205053_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2022 à 9h28 (heure locale), Mme A B, ressortissante comorienne née le 16 juillet 1993, représentée par Me Abla demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205371_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

B A, ressortissant comorien né le 1er janvier 1987 à Ongojou-Anjouan (Union des Comores), soutient qu'il est arrivé à Mayotte en 2016 et qu'il a fait de ce territoire le centre de ses intérêts personnels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205522_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

C A B, ressortissant comorien né le 29 décembre 1995 à Nioumachoi-Moheli (Union des Comores), soutient qu'il est arrivé à Mayotte depuis plus d'un an et qu'il a fait de ce territoire le centre de ses intérêts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304581_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Mme A, ressortissante comorienne, née le 18 décembre 1999, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304592_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A B, ressortissant comorien, né le 31 décembre 1993, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400894_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

A B, ressortissant comorien né le 20 juin 1987, produit des pièces démontrant qu'il dispose d'un récépissé de demande de titre de séjour en cours de validité, qu'il réside à Mayotte et qu'il aurait des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400984_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Mme B, ressortissante comorienne, née le 28 septembre 1997, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401207_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

C A, ressortissant comorien né le 22 mars 1998, est dépourvu de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401693_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2024, Mme B A C, ressortissante comorienne née le 19 août 2005, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203653_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

A B né le 4 mars 1987 à Badjini Ouest (Union des Comores), de nationalité comorienne, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203654_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

A B né le 3 juillet 1989 à Ouzioini (Union des Comores), de nationalité comorienne, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203946_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

B, ressortissant de nationalité comorienne, né le 12 janvier 1958, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204464_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A, ressortissant comorien né le 20 août 1983, soutient qu'il réside à Mayotte depuis " quelques temps ", qu'il a fait de ce territoire le centre de ses intérêts personnels et familiaux et qu'il est acquis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204482_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A, ressortissant comorien né le 31 décembre 1993, soutient qu'il réside à Mayotte depuis plus de dix ans, qu'il a fait de ce territoire le centre de ses intérêts personnels et familiaux, qu'il a un enfant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224813_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

A B, ressortissant comorien né le 26 décembre 1996, demande, par la présente requête, l'annulation de la décision en date du 28 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a

Source officielle

Page 61 sur 2840

← PrécédentSuivant →