Au delà du seuil de déclenchement de la prime pour 100 % de l'objectif, le contrat stipule des coefficients multiplicateurs et modérateurs libellés ainsi : ' - Au delà de 100 % de l'objectif, un coefficient

application à un montant de référence fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé du budget d'un coefficient

Ces revenus, après application du coefficient multiplicateur prévu au 2° du 7 de l'article 158 du code général des impôts, ont été taxés sur le fondement du 1° du 1 de l'article 109 du code général des

application à un montant de référence fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé du budget d'un coefficient

silence gardé volontairement, pour amener l'autre partie à s'engager ; que, l'exposante faisait valoir (v. ses conclusions n° 2, pp. 13, 14 et 16) que la formule stipulée au contrat occultait un coefficient

Aux termes de l'article 3 de ce décret : " L'indemnité de sujétions pour service à l'étranger prévue à l'article 2 ci-dessus est calculée par application d'un coefficient multiplicateur à la solde de base

Il a ensuite calculé les recettes toutes taxes comprises des vins et alcools en multipliant les achats revendus, déduction faite des 10 % précités, par les coefficients de bénéfice brut, auxquelles il

application à un montant de référence fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé du budget d'un coefficient

. 410-2, les prix des produits alimentaires et non alimentaires d'origine locale ou importée et des prestations de services peuvent être fixés : / 1° en valeur absolue ; / 2° par application d'un coefficient

explicative « Annual Incentive » que la prime individuelle du salarié est déterminée en affectant le montant de la prime cible totale perçue pour l'ensemble des domaines de performances d'un éventuel coefficient

En quatrième lieu, s'agissant de l'application d'un coefficient de 1,25 à la base d'imposition, aux termes de l'article 158 du code général des impôts : " () 7.

de 1,875 pour les 14 premières heures supplémentaires / - d'un coefficient de 1,905 pour les heures supplémentaires suivantes. / La rémunération horaire ainsi déterminée est appliquée pour le calcul des

a rencontrées ; - le prononcé de la sanction est entaché d'une erreur d'appréciation ; le taux de majoration du prélèvement opéré sur les ressources fiscales de la commune, fixé à 150%, soit un coefficient

clients sont égaux à la moitié du nombre de couverts servis annuellement, ce qui représente une incidence sur les recettes de 35 984 euros en 2014 et 36 016 euros en 2015, compte tenu des différents coefficients

clients sont égaux à la moitié du nombre de couverts servis annuellement, ce qui représente une incidence sur les recettes de 35 984 euros en 2014 et 36 016 euros en 2015, compte tenu des différents coefficients

. / Aux plafonds de loyer définis à l'alinéa précédent, il est fait application d'un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : 0,7 + 19/ S, dans laquelle S est la surface du logement

Aux plafonds de loyer définis à l'alinéa précédent, il est fait application d'un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante :0,7 + 19/ S, dans laquelle S est la surface du logement.

utilisée par l'administration fiscale est sommaire et viciée du fait de l'exagération des bases d'imposition de la part du service au titre des exercices clos les 31 mars 2015, 2016 et 2017 ; - le coefficient