Par application des dispositions de l'avenant du 12 décembre 2007, elle a été classée au coefficient 145 de la nouvelle grille de classification à compter de mars 2008.

modalités fixées aux articles D. 811-142, (). " Aux termes de l'article D. 811-142 du même code : " I. - L'examen conduisant à la délivrance du brevet de technicien supérieur agricole est organisé sous

X... a été engagé en qualité de monteur, coefficient 145 de la convention collective de la métallurgie, le 1er mars 1979 suivant contrat d'abord à durée déterminée, puis à durée indéterminée à compter

Elle soutient pour l'essentiel que': - la nécessité de disposer, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, des éléments sollicités est évidente à la fois pour assurer la

de l’achat de seulement six bouteilles, et ne verse au dossier aucun autre élément dont elle dispose pourtant nécessairement permettant de justifier le nombre de 147 bouteilles retenu.

Les éléments du contrat de travail sont restés inchangés et le coefficient hiérarchique de 141 V n'a pas été modifié.

l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2008), que Mme X..., employée par la société d'HLM des régions de l'Est et du Nord en qualité de conseillère sociale avec la classification d'agent de maîtrise coefficient

dépens, - Rappelé qu'en application de l'article L.142-11 du code de la sécurité sociale, les frais de la consultation ordonnée sur le fondement de l'article L.141-1 du même code restent à la charge

°) rejette la demande présentée par le Syndicat des exploitants agricoles d'Arles devant le tribunal administratif de Marseille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu la loi n° 91-1406

Il ne s’explique pas non plus sur le coefficient de majoration de 4% qu’il a retenu pour tenir compte du fait que les locaux sont adaptés à l’activité du locataire, alors que l’article R. 145-8 du code

Dès lors, il n’y a pas lieu de remettre en cause les coefficients retenus par l’expert s’agissant des locaux annexes, lesquels sont compris dans la fourchette précitée, l’application d’un coefficient de

précité : coefficients caractéristiques : 135 () ".

186 pour un taux horaire fixé à 10,2196 et que dès le mois de juin 2007, cette qualification était modifiée pour celle d'employée qualifiée niveau B2 coefficient 145 alors même que Madame B... justifie

-14 du Code du travail ; 2 / qu'en tout état de cause, en accueillant les demandes d'indemnités provisionnelles, requalifiées par lui de demandes de dommages-intérêts, l'arrêt a méconnu le fondement

technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie, et subsidiairement, sa reclassification au coefficient 230 de la convention collective précitée.

égal ou supérieur à 171, les informaticiens à compter du coefficient 221, les "cadres assimilés" à compter du coefficient 219, les "cadres assimilés" bénéficiaires des coefficients 171 à 219 dont les

La société estime, en particulier, que le coefficient de synergie ne saurait excéder 1 % dans la mesure où l'atteinte controlatérale ne justifie en elle-même qu'un taux d'incapacité de 3 %, et que le coefficient

de 110 % dès lors que la moyenne des coefficients pour ce type de commerce dans le même quartier relevé par le commissaire du gouvernement s'élève à 65 % ; que la Cour retiendra ce coefficient et qu'en