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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200627_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

: coefficient 0,90 ; Mauvais - Construction ayant besoin de grosses réparations dans toutes ses parties : coefficient 0,80. " Pour l'appréciation du coefficient d'entretien d'un immeuble à la date de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401029_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Leur coefficient de localisation, jusqu'alors fixé à 1, a été fixé à 1,3.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401184_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Son coefficient de localisation, jusqu'alors fixé à 1, a été fixé à 1,3.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401186_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Leur coefficient de localisation, jusqu'alors fixé à 1, a été fixé à 1,3.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401188_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Son coefficient de localisation, jusqu'alors fixé à 1, a été fixé à 1,3.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401190_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Leur coefficient de localisation, jusqu'alors fixé à 1, a été fixé à 1,3.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401195_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Leur coefficient de localisation, jusqu'alors fixé à 1, a été fixé à 1,3.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401198_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Son coefficient de localisation, jusqu'alors fixé à 1, a été fixé à 1,3.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401201_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Leur coefficient de localisation, jusqu'alors fixé à 1, a été fixé à 1,3.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401202_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Leur coefficient de localisation, jusqu'alors fixé à 1, a été fixé à 1,3.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008235972

Admin. suprême

4 février 2005

4 février 2005

-1 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction alors applicable, que, lorsqu'un plan d'occupation des sols fixe un ou plusieurs coefficients d'occupation des sols en application des dispositions du 4° de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a608

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Dans un second temps, elle plaide sur la demande d'attribution du coefficient 255.

Source officielle
CC

soc

6137241acd580146774124c5

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

notamment de façon explicite la demande de complément d'indemnité de préavis et de congés payés afférents, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses constatations, en violation de l'article L. 122

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2510837_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

de pondération, l’application d’un coefficient de 1 pour des terrains agricoles qui auraient dû se voir appliquer un coefficient de 0,2, d’où des valeurs au m² supérieures à 85 euros quand un terrain

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2212491_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

de pondération, l’application d’un coefficient de 1 pour des terrains agricoles qui auraient dû se voir appliquer un coefficient de 0,2, d’où des valeurs au m² supérieures à 85 euros quand un terrain

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2010462_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

de pondération, l’application d’un coefficient de 1 pour des terrains agricoles qui auraient dû se voir appliquer un coefficient de 0,2, d’où des valeurs au m² supérieures à 85 euros quand un terrain

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2400524_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

de pondération, l’application d’un coefficient de 1 pour des terrains agricoles qui auraient dû se voir appliquer un coefficient de 0,2, d’où des valeurs au m² supérieures à 85 euros quand un terrain

Source officielle
CC

soc

61372151cd580146773f2c9d

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Y... de sa demande en paiement d'un rappel de salaires fondée sur une application, à compter de 1981, du coefficient 410, et pour le moins 360, prévu par la convention collective, alors, selon le moyen

Source officielle
CC

soc

613720a2cd580146773ecbe5

Cassation

11 juin 1987

11 juin 1987

par la société Eurostop-Relais en qualité de chef comptable, position cadre ; que, devenue le 28 juillet 1977 chef administratif et financier, elle a été promue le 1er avril 1979 à la position 3 B, coefficient

Source officielle
CC

soc

61372376cd5801467740a1cb

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre

Source officielle

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