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310 491 résultats pour « code de procedure penale »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01127

Cassation

21 août 2024

21 août 2024

Il y a lieu, en conséquence, de les déclarer déchus de leurs pourvois par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

Source officielle

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CC

cr

61372579cd5801467741e0dd

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé les dispositions de l'ordonnance rendue le 24 décembre

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CC

cr

ût 1997, qui, dans la procédure suiviec/Anne Z

613725cfcd58014677420ace

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

publique, les a déboutés de leurs demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; - Sur la recevabilité des pourvois : Attendu qu'il résulte de la combinaison des articles 568 du Code

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02714

Cassation

17 décembre 2019

17 décembre 2019

de procédure pénale, la chambre de l'instruction a violé ce texte et ceux visés au moyen ; Vu l'article 77-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de ce texte que l'autorisation donnée

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cr

RENNES, en date du 5 mars 1992, qui, dans la procédure suiviec/Claudine Z

61372579cd5801467741e0f0

Cassation

6 octobre 1992

6 octobre 1992

confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; d Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02866

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

de procédure pénale : M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201098

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

de procédure pénale l'attribution d'indemnités en réparation de leurs préjudices et leur allouer une indemnité provisionnelle, l'arrêt retient que l'article 706-3 du code de procédure pénale n'exclut

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00101

Cassation

6 février 2024

6 février 2024

[T] une somme totale de 90 825 euros en réparation de ses divers préjudices, outre une somme au titre de l'article 375 du code de procédure pénale. 4. M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02862

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

de procédure pénale : M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02863

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

de procédure pénale : M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00857

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Il y a lieu, en conséquence, de les déclarer déchues de leurs pourvois par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02864

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

de procédure pénale : M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02865

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

de procédure pénale : M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02867

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

de procédure pénale : M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02868

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

de procédure pénale : M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02869

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

de procédure pénale : M.

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cr

6137259dcd5801467741f3e6

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

de la France métropolitaine et l'obligation de verser un cautionnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 137, alinéa 1er, et 593 du Code

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04147

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137, 137-3, 142-5 et suivants, 144, 591 et 593 du code

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cr

PARIS, en date du 17 mai 1990, qui, dans la procédure suiviec/Yves Z

61372559cd5801467741cf1d

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre, contre Yves Z..., du chef d'abus de confiance au

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cr

61372568cd5801467741d720

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "

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