un mode de calcul imposé pour déterminer l'importance de l'indemnité de clientèle, ceux-ci sont toutefois tenus de tenir compte de divers éléments comme l'existence d'une clientèle antérieure à l'engagement

l'arrêt attaqué (Lyon, 17 juin 1994), que le 2 mai 1986, la Société d'expertise comptable Correx a cédé à la société Compagnie fiduciaire de l'Est lyonnais (société CFEL) un droit de présentation de clientèle

est chargé de négocier, au sens de cet article, dès lors qu'il est chargé régulièrement de procurer des affaires pour une autre personne et de promouvoir ses produits auprès des prospects et de la clientèle

établi que, malgré une cessation d'activité déclarée en 1978, Aloyse A... avait continué son activité de carreleur à Dinsheim et dans les environs; que les enquêteurs ont identifié plusieurs de ses clients

X... de visiter certains clients de son secteur, sans tenir compte des explications fournies par le représentant d'où il résultait soit que le client était régulièrement visité (magasin Auchan), soit qu'il

de licenciement pour faute grave avait été engagée dans le délai légal, la cour d'appel s'est bornée à indiquer que les griefs liés aux mauvais résultats d'exploitation, au détournement du fichier clients

fait de l'employé ; qu'en rejetant la demande en paiement de l'indemnité de clientèle, au seul motif que le salarié n'établissait pas la part lui revenant personnellement dans l'importance de la clientèle

de cette société, informés du départ de Mme O..., l'ont choisie lorsqu'elle s'est mise à son compte, le détournement de clientèle ne peut résulter du seul fait que des clients se sont reportés sur l'auto-entreprise

X... d'exécuter les directives de la direction relatives à la prospection de la clientèle telles qu'elles avaient été fixées dans la lettre du 8 février 1988, motif retenu par les premiers juges comme

selon le moyen, que la commercialisation d'un modèle reproduisant celui d'un concurrent ne constitue pas, par elle-même, un acte de concurrence loyale ; que le risque de confusion dans l'esprit de la clientèle

mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt attaqué de ne pas avoir fait droit à sa demande de remboursement de l'achat d'un "portefeuille de clientèle

X... et cette société, d'où il résultait que la clientèle ne pouvait être cédée par M.

nouveau et mélangé de fait et de droit, ne peut donc être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de clientèle

Y... était chef boucher et, d'autre part, estimer qu'il n'avait pas commis de faute grave alors que des poulets, ne pouvant être offerts à la clientèle, se trouvaient sur l'étal du rayon boucherie dont

qu'en retenant que rien ne démontrait que les salariés devaient rester à la disposition de leur employeur pendant ce temps de pause, après avoir constaté que l'employeur exigeait seulement que la clientèle

presse fait grief à l'arrêt attaqué de juger que Mme X... avait droit aux commissions sur abonnements et réabonnements pris sur son secteur à la suite d'une prospection faite par l'employeur sur sa clientèle

partiel le 1er avril 1989 en qualité de chirurgien dentiste par la CCAS qui gère un centre de santé, a été licencié pour faute grave le 18 mars 1997 pour avoir usé de ses fonctions afin d'augmenter sa clientèle

Z... s'est engagé dans le cadre contrat de travail d'une durée d'un an, à apporter son concours au nouveau dirigeant en le présentant à la clientèle et en l'initiant au fonctionnement de la société, moyennant