non-renouvellement, étant précisé que l'importance de ce contrat expliquait que le chiffre d'affaires réalisé par les sociétés Sariel avec elle représentait 77 % de leur chiffre d'affaires total, de sorte que sa chute

préjudice corporel NEANT TOTAL 10. 000 euros "alors que la cour d'appel ne pouvait refuser à Monique Y... l'indemnisation du préjudice moral lié à un syndrome dépressif et la crainte permanente d'une chute

la prétendue violence et sans prendre en considération les attestations produites par Jean X... desquelles il résultait que la veille de cette prétendue agression Emmanuelle A...avait fait plusieurs chutes

peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis et 8 000 francs d'amende ; " aux motifs, adoptés, qu'en raison des vibrations et compte tenu de l'inclinaison de la machine à tronçonner le bois, une chute

subi des transformations, cette circonstance est sans lien avec l'accident, l'engin ayant été contrôlé deux mois auparavant ; qu'en ce qui concerne les chaînes de protection destinées à empêcher la chute

puisque les garde-corps avaient déjà fixés sur les balcons à une hauteur de 0,90 mètre ou 1 mètre, selon les procès-verbaux; que cependant cette mesure était insuffisante pour éviter tout risque de chute

Miguel X... son licenciement pour le motif suivant : "diminution du chiffre d'affaires de la société consécutive à une diminution des prises de commande entraînant une chute du plan de charge" et avait

saisis ; qu'il apparaît que Nathalie X... ne s'est pas simplement abstenue de dénoncer les coups portés à l'enfant par son père, mais a délibérément couvert ses exactions en invoquant des prétendues chutes

tenir compte de la circonstance, pourtant constatée par la cour d'appel, qu'avant même la survenance de la cause de la rupture imputée à l'employeur, le montant des commissions de l'intéressé avait chuté

établissement, et sur la revente desquelles il espérait de rapides bénéfices, sans risques, dès lors qu'il avait donné à la BIMP mandat pour revendre ces titres si leur cours de bourse perdait 5 %; qu'à la chute

de plus 70 % pour l'Europe de l'Ouest ; qu'en se bornant, pour retenir que les difficultés économiques invoquées étaient établies, à considérer que les prises de commandes de la branche Hydro avaient chuté

compte, notamment, de l'usage qui peut en être raisonnablement attendu ; qu'en déclarant que la rupture brutale de la prothèse, survenue moins de huit ans après son implantation et ayant provoqué la chute

valoir que la gravité du vice constitué par la rouille des poutres soutenant le plafond de la cave n'était pas démontrée dès lors que la maison des consorts [P]-[O] n'a subi aucun désordre, que depuis la chute

, LE SIEUR Z..., EMPLOYE DE L'ENTREPRISE LEJEUNE DU HAVRE, QUI PARTICIPAIT A L'EMBARQUEMENT D'ANIMAUX PARQUES DANS LA STATION DE QUARANTAINE DU PORT AUTONOME DU HAVRE, A ETE GRIEVEMENT BLESSE PAR LA CHUTE

A ETE VICTIME LE 10 NOVEMBRE 1971 ALORS QU'IL CIRCULAIT EN VOITURE SUR LA ROUTE NATIONALE N° 1 ENTRE SAINT-PAUL ET SAINT-GILLES LA REUNION A ETE PROVOQUE PAR LA CHUTE DE PIERRES QUI SE SONT DETACHEES

A..., ONT EU POUR CAUSE LA CHUTE, SUR LE VEHICULE, D'UN FRAGMENT DE LA PAROI ROCHEUSE QUI SURPLOMBE LA ROUTE NATIONALE N° 515 ENTRE MOUTIERS ET BOZEL ; QU'EU EGARD AU POIDS ET AUX DIMENSIONS DE CE FRAGMENT

CETAT67-02-04-01-02,RJ1,RJ2 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION - FAUTE DE LA VICTIME - EXISTENCE D'UNE FAUTE -Chute dans la cage d'un

CETAT67-03-03-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'OUVRAGE -Chute dans les