février 2004), que la BNP Paribas (la banque) a consenti, le 3 janvier 1992, un prêt de 106 714,31 euros de sept ans à la société X... et associés (la société) qui venait de se constituer, avec le cautionnement

;annuler l'engagement de caution pris par M.

La société ayant été mise en redressement puis, après résolution d'un plan, en liquidation judiciaire, respectivement les 18 juillet 2013 et 2 juillet 2015, la banque a assigné en paiement les cautions

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance du juge d'instruction maintenant Vincent X... sous contrôle judiciaire et obligeant notamment ce dernier à verser un cautionnement

Raoul Bernie décédé, (les consorts Y...), font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande reconventionnelle, alors, selon le pourvoi que la caution peut être déchargée de tout ou partie de sa

X..., gérant de la société ; que le bien immobilier acquis par la société ayant été revendu en mai 1990 sans que le prêt soit remboursé, la banque a assigné la société et la caution en exécution de leurs

suivant : Attendu que par acte authentique du 21 décembre 1989, l'Union bancaire du Nord (la banque) a consenti à la société Breta gros un prêt d'un montant de 206 580 francs garanti par les cautionnements

conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par actes distincts, tous deux en date du 15 décembre 1986, Simon Y... et Danielle X..., son épouse, se sont portés cautions

la bailleresse, la société civile immobilière Les Benoîts (SCI), celle-ci l'a assignée en paiement de loyers et charges, ainsi que d'une indemnité pour détérioration des locaux; que les époux Y..., cautions

X... se portant caution solidaire de cet engagement ; que, postérieurement, la société et M.

Stéphane Y... était le gérant de la société cautionnée et que les cautions étaient associées de cette société, à l'exception de Mme Z..., épouse A..., et de M.

[U] en cédant les parts sociales de sa société en consentant un crédit-vendeur garanti par le cautionnement de M.

garantissant les sommes dues aux sous-traitants qui ne bénéficient pas d'une délégation de paiement, n'a pas exigé cette caution, commet une faute à l'origine du préjudice subi par les sous-traitants

au 31 décembre de l'année précédente au titre de l'obligation bénéficiant de la caution, ainsi que le terme de cet engagement.

Z..., le montant du cautionnement d'un million d'euros fixé par le juge d'instruction, proportionné à ceux-ci, doit être confirmé ; que l'affectation du cautionnement prévue à l'article 142 du code de

Côte d'Azur (la société), s'est rendu caution solidaire des engagements pris par cette dernière à l'égard de la société Compagnie générale de crédits aux particuliers (la société Crédipar) ; que par un

; qu'en retenant que sa qualité d'avaliste ne lui permet pas de se prévaloir d'un tel défaut, quand aval et cautionnement étant de même nature, les mesures protectrices accordées à la caution doivent

fixé par l'ordonnance déférée, alors qu'il paraît présenter un profil lui permettant au besoin de souscrire un emprunt ; "1 ) alors que, le montant du cautionnement dont peut être assorti le contrôle